A/HRC/RES/57/29 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 14 octobre 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-septième session 9 septembre-11 octobre 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 11 octobre 2024 57/29. Promotion, protection et exercice des droits de l’homme sur Internet Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies Réaffirmant les droits de l’homme et les libertés fondamentales inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les instruments internationaux applicables relatifs aux droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Rappelant toutes les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme et ses propres résolutions sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, en particulier ses résolutions 31/7 du 23 mars 2016, intitulée « Droits de l’enfant : les technologies de l’information et de la communication et l’exploitation sexuelle des enfants », 38/7 du 5 juillet 2018 sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet, 54/21 du 12 octobre 2023 sur le droit à la vie privée à l’ère numérique et 56/7 du 10 juillet 2024 sur la liberté d’opinion et d’expression, et rappelant également les résolutions de l’Assemblée générale 70/125 du 16 décembre 2015 (contenant le Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information), 75/176 du 16 décembre 2020 sur le droit à la vie privée à l’ère numérique, 75/202 du 21 décembre 2020 sur les technologies de l’information et des communications au service du développement et 78/213 du 19 décembre 2023 sur la promotion et la protection des droits humains dans le contexte des technologies numériques, Rappelant également que l’obligation et la responsabilité première de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales incombent à l’État, et que les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme, comme le prévoient les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, lesquels ont pour sous-titre « Mise en œuvre du cadre “Protéger, respecter et réparer” des Nations Unies », à la fois en ligne et hors ligne, notamment en appliquant des politiques de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et en participant de bonne foi aux procédures judiciaires et non judiciaires nationales, GE.24-18715 (F) 171024 171024