A/HRC/RES/47/23
milieux techniques et des établissements universitaires, et de tenir compte des travaux déjà
menés sur la question ;
5.
Invite le Haut-Commissariat à poursuivre ses travaux sur l’application des
droits de l’homme à la conception, à la réalisation, à l’utilisation, au développement et au
déploiement ultérieur de nouvelles technologies numériques afin d’aider les entreprises,
notamment les entreprises technologiques, à élaborer et à appliquer des procédures de
diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, et d’aider les gouvernements qui en
font la demande à élaborer des lois et des politiques relatives aux nouvelles technologies
numériques fondées sur les droits de l’homme, notamment par des activités de sensibilisation
aux droits de l’homme et en étroite consultation avec la société civile et les entreprises, en
particulier les entreprises technologiques ;
6.
Décide de rester saisi de la question.
38e séance
13 juillet 2021
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 44 voix contre 0, avec 3 abstentions. Les voix se
sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh,
Bolivie (État plurinational de), Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun,
Côte d’Ivoire, Cuba, Danemark, Fédération de Russie, Fidji, France, Gabon,
Îles Marshall, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Libye, Malawi, Mauritanie,
Mexique, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Philippines,
Pologne, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchéquie, Togo, Ukraine et Uruguay
Se sont abstenus :
Chine, Érythrée et Venezuela (République bolivarienne du)]
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GE.21-09913