A/HRC/RES/47/23
Soulignant l’importance d’une approche des nouvelles technologies numériques
fondée sur les droits de l’homme qui tienne compte des obligations qui incombent aux États
en vertu du droit international des droits de l’homme, d’une compréhension globale de la
technologie et de mesures d’ensemble en matière de gouvernance et de réglementation,
Saluant le rôle important que jouent les nouvelles technologies numériques pour
permettre un relèvement axé sur l’inclusion et la résilience après la pandémie de COVID-19,
notamment en appuyant les efforts que font les États pour protéger la santé publique,
promouvoir une éducation inclusive et réduire la fracture numérique, en accordant une
attention particulière, notamment, aux femmes et aux filles, aux personnes handicapées et
aux personnes en situation de vulnérabilité, et en favorisant la connectivité numérique aux
fins du respect, de la protection et de l’exercice des droits de l’homme,
Soulignant qu’il est indispensable que les gouvernements, le secteur privé, les
organisations internationales, la société civile, les journalistes et les professionnels des
médias, les milieux techniques et universitaires et tous les autres acteurs concernés prennent
en considération les conséquences, les apports potentiels et les enjeux de l’évolution
technologique rapide pour ce qui est de la promotion et de la protection des droits de
l’homme, et considérant que les gouvernements doivent créer un environnement propice à ce
que la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme puissent contribuer à
sensibiliser les acteurs aux liens étroits entre les nouvelles technologies numériques et les
droits de l’homme, et à promouvoir le respect des droits de l’homme par les entreprises
conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et
le respect du principe de responsabilité dans les cas d’atteinte aux droits de la personne,
Conscient que l’évolution technologique rapide a des effets différents selon les États
et que, face à ces effets, qui dépendent des particularités nationales et régionales, des
capacités et du niveau de développement de chaque État, il faut une coopération
internationale et multipartite afin que tous les États, en particulier les pays en développement
et les pays les moins avancés, puissent bénéficier des possibilités offertes par cette évolution,
faire face aux difficultés qui en découlent et réduire la fracture numérique, tout en soulignant
qu’il est du devoir de tous les États de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme,
en ligne et hors ligne,
1.
Réaffirme l’importance d’une approche globale, inclusive et approfondie et la
nécessité que toutes les parties prenantes collaborent plus étroitement pour faire face aux
conséquences et aux enjeux potentiels des nouvelles technologies numériques en matière de
promotion et de protection des droits de l’homme, et pour en exploiter les apports potentiels ;
2.
Note que le Secrétaire général a demandé aux États Membres de placer les
droits de l’homme au centre des cadres réglementaires et de la législation sur la mise au point
et l’utilisation des technologies numériques, et au Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme d’élaborer des orientations à l’échelle du système sur la diligence
raisonnable en matière de droits de l’homme et les évaluations des conséquences de
l’utilisation des nouvelles technologies ;
3.
Prie le Haut-Commissariat d’organiser deux consultations d’experts afin
d’examiner les liens entre les droits de l’homme et les processus de normalisation technique
relatifs aux nouvelles technologies numériques et les modalités d’application concrète des
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des
entreprises technologiques, et de lui faire rapport sur ces sujets à ses cinquantième et
cinquante-troisième sessions, en rendant compte des discussions tenues de manière inclusive
et complète ;
4.
Prie également le Haut-Commissariat, lorsqu’il préparera les consultations
d’experts et établira les rapports susmentionnés, de solliciter la contribution d’acteurs de
diverses régions géographiques, notamment des États, des organisations internationales et
régionales, du Comité consultatif, des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
du Conseil des droits de l’homme, des organes conventionnels, d’autres organismes, fonds et
programmes compétents des Nations Unies, notamment de l’Union internationale des
télécommunications, d’autres organismes de normalisation et du Bureau de l’Envoyé du
Secrétaire général pour les technologies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, des
institutions nationales des droits de l’homme, de la société civile, du secteur privé, des
GE.21-09913
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