Rapport de la Commission du droit international sur les travaux
de sa soixante-dixième session
A/RES/73/265
Réaffirmant l’importance, pour l’aboutissement des travaux de la Commission
du droit international, des informations communiquées par les États Membres sur
leurs opinions et leur pratique,
Consciente de l’importance du travail effectué par les rapporteurs spéciaux de
la Commission du droit international,
Se félicitant de la tenue du Séminaire de droit international et prenant note avec
satisfaction des contributions volontaires versées au fonds d ’affectation spéciale des
Nations Unies pour le Séminaire de droit international,
Considérant qu’il importe que l’Annuaire de la Commission du droit
international soit publié en temps voulu et que l’arriéré de publication soit résorbé,
Soulignant qu’il est utile que la Sixième Commission cadre et structure le débat
qu’elle consacre au rapport de la Commission du droit international de façon à
pouvoir accorder l’attention voulue à chacun des grands sujets qui y sont traités et
débattre de thèmes particuliers,
Désireuse, dans le cadre de la revitalisation du débat sur le rapport de la
Commission du droit international, de renforcer encore l ’interaction entre la Sixième
Commission, constituée de représentants des États, et la Commission du droit
international, constituée de juristes indépendants, pour améliorer le dialogue entre
elles,
Se félicitant des initiatives prises par la Sixième Commission en vue de tenir
des débats interactifs, des discussions de groupe et des séances de questions, comme
elle l’envisageait dans sa résolution 58/316 du 1 er juillet 2004, relative à de nouvelles
mesures pour la revitalisation de ses travaux,
Se félicitant également de la tenue des réunions à New York et à Genève à
l’occasion de la célébration du soixante-dixième anniversaire de la Commission, sur
le thème général « Les 70 ans de la Commission du droit international : Dresser le
bilan pour l’avenir », ainsi que des débats consacrés, entre autres, aux méthodes de
travail de la Commission,
1.
Prend note du rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa soixante-dixième session 1 ;
2.
Rend hommage à la Commission du droit international pour le travail
qu’elle a accompli à sa soixante-dixième session et observe en particulier :
a)
Qu’elle a achevé l’examen en seconde lecture du projet de conclusions sur
les accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités 3 ;
b)
Qu’elle a achevé l’examen en seconde lecture des projets de conclusion
sur la détermination du droit international coutumier 4 ;
c)
Qu’elle a achevé l’examen en première lecture des projets de directive sur
la protection de l’atmosphère 5 ;
d)
Qu’elle a achevé l’examen en première lecture du projet de guide de
l’application à titre provisoire des traités 6 ;
3.
Recommande à la Commission du droit international de poursuivre ses
travaux sur les sujets actuellement inscrits à son programme de travail en tenant
__________________
3
4
5
6
2/7
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-treizième session, Supplément n o 10
(A/73/10), chap. IV, sect. E.
Ibid., chap. V, sect. E.
Ibid., chap. VI, sect. C.
Ibid., chap. VII, sect. C.
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