A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/200
11 mars 1996
Cinquantième session
Point 112 c) de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/50/635/Add.3)]
50/200.
Situation des droits de l’homme au Rwanda
L’Assemblée générale,
Guidée par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des
droits de l’homme 1/, les Pactes internationaux relatifs aux droits de
l’homme 2/, la Convention pour la prévention et la répression du crime de
génocide 3/ et les autres normes applicables en matière de droits de l’homme
et de droit humanitaire,
Rappelant sa résolution 49/206 du 23
la résolution 1995/91 de la Commission des
8 mars 1995 4/, par laquelle la Commission
spécial chargé d’enquêter sur la situation
décembre 1994, et prenant note de
droits de l’homme, en date du
a prorogé le mandat du Rapporteur
des droits de l’homme au Rwanda,
Se félicitant de l’engagement pris par le Gouvernement rwandais de
protéger et de promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales et de mettre fin à l’impunité, rappelant les efforts déployés
pour rétablir la légalité, remettre en état l’administration civile ainsi que
les infrastructures sociale, juridique et l’infrastructure dans le domaine des
1/
Résolution 217 A (III).
2/
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3/
Résolution 260 A (III).
4/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1995,
Supplément no 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr.1 et 2), chap. II,
sect. A.
96-77126
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