A/RES/50/200
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droits de l’homme, et notant que ces efforts sont compromis par le manque de
ressources,
Prenant acte des préoccupations exposées par le Rapporteur spécial dans
son rapport du 28 juin 1995 5/, selon lequel la situation des droits de
l’homme est particulièrement aggravée par l’insuffisance du système
d’administration de la justice, qui se caractérise par une pénurie de
ressources tant humaines que matérielles, et il se produit des menaces et des
actes de violence dirigés contre des particuliers, des cas d’arrestation,
détention, traitements et conditions de détention contraires aux normes
internationales,
Exprimant sa vive préoccupation devant la tragédie survenue à Kibeho en
avril 1995, et ayant à l’esprit les conclusions formulées par la Commission
internationale indépendante chargée de l’enquête dans son rapport du
18 mai 1995 6/,
Rappelant que tous les États ont l’obligation de punir toutes les
personnes qui commettent ou autorisent le génocide ou d’autres graves
violations du droit international humanitaire ou qui sont coupables de graves
violations des droits de l’homme et, conformément à la résolution 978 (1995)
du Conseil de sécurité en date du 27 février 1995, de prendre dès que possible
toutes les mesures nécessaires pour traduire les responsables en justice
conformément aux principes internationaux concernant les garanties d’une
procédure régulière, et d’honorer les obligations qui découlent pour eux à cet
égard du droit international, en particulier de la Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide,
Se félicitant des mesures prises par le Haut Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme pour organiser l’Opération sur le terrain
pour les droits de l’homme au Rwanda et pour coordonner son action avec celle
du représentant spécial du Secrétaire général, du Haut Commissaire des
Nations Unies pour les réfugiés, du Programme des Nations Unies pour le
développement, de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda, du
Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées
coupables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit
international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens
rwandais présumés responsables de tels actes et violations commis sur le
territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, du
Département des affaires humanitaires du Secrétariat, ainsi que d’autres
organismes des Nations Unies et organisations intergouvernementales et non
gouvernementales, comme du Comité international de la Croix-Rouge,
Appréciant le rôle précieux que les spécialistes des droits de l’homme
déployés par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au
Rwanda ont joué dans l’amélioration de la situation en général,
Profondément préoccupée par les rapports du Rapporteur spécial et du
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, selon lesquels des
actes de génocide ainsi que des violations systématiques, généralisées et
5/
A/50/709-S/1995/915, annexe III.
6/
Voir S/1995/411, annexe.
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