A/HRC/RES/53/1 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 juillet 2023 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-troisième session 19 juin-14 juillet 2023 Point 1 de l’ordre du jour Questions d’organisation et de procédure Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 12 juillet 2023 53/1. Lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Réaffirmant également la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, ainsi que la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, Considérant que l’exercice du droit à la liberté d’expression comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales et que la liberté d’expression ne peut faire l’objet que des restrictions qui sont prévues par la loi et, dans ce contexte, nécessaires au respect des droits ou de la réputation d’autrui, comme énoncé à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et prenant également en considération l’article 20 du Pacte, qui dispose que tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence doit être interdit par la loi, Prenant note avec une profonde inquiétude de l’augmentation du nombre d’actes de profanation de livres sacrés et de lieux de culte ainsi que de symboles religieux, qui pourraient constituer une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, Affirmant qu’il est offensant et irrespectueux de brûler délibérément et publiquement le Saint Coran ou tout autre livre saint dans l’intention d’inciter à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence et que cela constitue un acte de provocation manifeste et une manifestation de haine religieuse, et affirmant qu’un tel acte doit être interdit par la loi, conformément aux obligations qui incombent aux États en vertu du droit international des droits de l’homme, Prenant acte du rejet et de la condamnation énergiques des actes récurrents d’autodafé public du Saint Coran commis dans certains pays d’Europe et d’ailleurs, tels qu’exprimés par des États, le Secrétaire général, le Haut-Représentant pour l’Alliance des civilisations de l’Organisation des Nations Unies et bien d’autres, GE.23-13924 (F) 250723 260723