A/HRC/38/36
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
10 avril 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-huitième session
18 juin-6 juillet 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute
personne de jouir du meilleur état de santé physique
et mentale possible
Note du secrétariat
Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport
du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé
physique et mentale possible, établi en application de la résolution 33/9 du Conseil. Dans
son rapport, le Rapporteur spécial examine la relation entre le droit à la santé et diverses
formes de privation de liberté et d’internement dans les établissements pénitentiaire et
médicaux. Pour promouvoir la sécurité publique, la « morale » et la santé publique, les
États privilégient le recours à la détention et à l’internement, moyens plus dommageables
qu’utiles à la santé publique et à la réalisation du droit à la santé physique et mentale. Le
Rapporteur spécial préconise la pleine application de l’Ensemble de règles minima des
Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et la mise en place
de services d’appui au niveau local comme solutions de substitution à la détention et à
l’internement dans divers cas.
GE.18-05613 (F)
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