A/HRC/RES/57/20 pacifiques essentielles au fonctionnement d’une société démocratique, restrictions qui se traduisent par l’adoption par les autorités russes de mesures de répression systématiques et incessantes à l’égard des organisations et des représentants de la société civile, des défenseurs des droits humains, en particulier les défenseuses, qui font l’objet de violences et de menaces de violences sexuelles et fondées sur le genre, des médias indépendants, des journalistes, des professionnels des médias, des peuples autochtones, des personnes en situation de vulnérabilité, des enfants et de leur famille, des personnes appartenant à des minorités, des avocats, des opposants politiques et d’autres personnes exerçant leurs droits de l’homme, Se déclarant profondément préoccupé par les informations selon lesquelles les personnes mentionnées au paragraphe précédent, y compris des personnes manifestant pacifiquement et prenant publiquement la parole pour dénoncer la dégradation de l’état de droit dans la Fédération de Russie et la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, font l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires en masse et de harcèlement, et par le recours excessif à la force contre ces personnes, ainsi que par l’absence de système judiciaire indépendant, par le déni du droit à un procès équitable et du droit à l’assistance d’un défenseur de son choix, y compris pour les personnes détenues, et par le fait que des avocats, notamment des avocats défendant des personnes arrêtées et condamnées pour des motifs politiques, font l’objet d’actes d’intimidation, se voient imposer des mesures disciplinaires arbitraires, sont radiés du barreau ou sont poursuivis pénalement pour avoir exercé leurs fonctions, Se déclarant préoccupé par les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris des actes faisant intervenir la privation de soins médicaux adéquats, auxquels sont soumis des personnes détenues, et par leur placement arbitraire en cellule disciplinaire ou à l’isolement ; par la réticence des autorités à enquêter sur les allégations de disparitions forcées et de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que sur les allégations relatives aux violences sexuelles et fondées sur le genre dont seraient victimes des personnes placées en détention ; par la situation des personnes, en particulier des enfants, qui sont déportés en Fédération de Russie et par l’impunité qui persiste pour ces actes, Se déclarant gravement préoccupé par la mort en détention du chef de l’opposition, Alexeï Navalny, et par le fait que les autorités russes n’ont pas mené d’enquête efficace, indépendante et impartiale sur les circonstances de sa mort, Demandant aux autorités russes de libérer immédiatement et sans condition et de réhabiliter effectivement toutes les personnes arbitrairement ou illégalement détenues, arrêtées, inculpées ou condamnées pour des motifs politiques ou pour avoir exercé leurs droits humains, Se déclarant préoccupé par les fermetures massives et forcées d’organisations de la société civile, notamment Memorial, le Groupe Helsinki de Moscou, le Centre Sakharov, le SOVA Center for Information and Analysis, le Centre de soutien aux peuples autochtones du Nord et l’organisation de défense des droits de l’homme Man and Law, par le blocage et la fermeture forcée de presque tous les médias indépendants, notamment des chaînes de radio, des chaînes de télévision, des médias en ligne et des journaux, par l’interdiction de médias étrangers et les annulations ciblées de l’enregistrement d’organisations étrangères par les autorités russes, ainsi que par l’accès limité de la société civile russe aux infrastructures d’information et de communication et à une information indépendante, et par l’augmentation de la censure et de la désinformation, en ligne et hors ligne, et le recours généralisé à de nouveaux systèmes de cybersurveillance pour contrôler l’information et pour intimider et faire taire les détracteurs, Prenant note avec une profonde préoccupation des mesures législatives qui restreignent de plus en plus les libertés de réunion pacifique, d’association et d’expression, y compris la liberté de chercher, de recevoir et de diffuser des informations, en ligne et hors ligne, notamment les lois relatives aux « agents étrangers », à l’« extrémisme » et aux « organisations indésirables », telles que modifiées, la loi de mars 2022 relative aux « fausses informations sur l’armée russe » et aux « actes visant à discréditer le recours aux forces armées russes », qui porte modification du Code des infractions administratives et du Code pénal, et les interdictions générales portant sur la diffusion d’informations, fondées sur des 2 GE.24-18650

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