Violence à l’égard des travailleuses migrantes
A/RES/74/127
Rappelant la création du Forum d’examen des migrations internationales en tant
qu’espace intergouvernemental dans lequel les États Membres peuvent débattre et
s’informer mutuellement des progrès accomplis dans la mise en œuvre de tous les
aspects du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières,
Rappelant qu’il est souligné dans la Déclaration du Dialogue de haut niveau sur
les migrations internationales et le développement tenu en 2013 17 que les femmes et
les filles représentent presque la moitié des migrants internationaux à l ’échelle
mondiale et qu’il convient de prendre en compte la situation et les vulnérabilités
particulières des migrantes, notamment en faisant en sorte que les politiques intègrent
les questions de genre et en renforçant les législations, institutions et programmes
nationaux de lutte contre la violence à l’égard des femmes, y compris la traite d’êtres
humains et la discrimination à l’encontre des femmes et des filles, et que la
déclaration a mis en avant à cet égard la nécessité d ’adopter des mesures appropriées
pour protéger les travailleuses migrantes dans tous les secteurs d ’activité, y compris
les soins et le travail domestique,
Prenant note de l’adoption, par la Conférence internationale du Travail, de la
Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n o 189) 18, de la
Recommandation n o 201 sur le même sujet et de la Convention de 2019 sur la violence
et le harcèlement (n o 190), engageant les États parties à la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes à prendre
note de la Recommandation générale n o 26 (2008) concernant les travailleuses
migrantes adoptée par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes en novembre 2008 19 et à l’examiner, et engageant les États parties à la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
et des membres de leur famille 20 à prendre note de l’Observation générale n o 1 sur les
travailleurs domestiques migrants adoptée par le Comité pour la protection des droits
de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en décembre 2010 21
et à l’examiner, sachant qu’elles sont complémentaires et se renforcent mutuellement,
Sachant qu’il faut d’urgence lutter contre la traite des personnes sous toutes ses
formes, notamment à des fins de travail forcé ou obligatoire, en particulier lorsque
des travailleuses migrantes sont concernées, et prenant note à cet égard de l ’adoption
par la Conférence internationale du Travail, le 11 juin 2014, à sa cent troisième
session, du Protocole relatif à la Convention de 1930 sur le travail forcé (n o 29) et de
la Recommandation n o 203 sur des mesures complémentaires en vue de la suppression
effective du travail forcé,
Consciente que les femmes, à tous les niveaux de compétence, sont de plus en
plus nombreuses parmi les migrants internationaux, en grande partie pour des raisons
socioéconomiques, et considérant que de ce fait toutes les politiques et initiatives
ayant trait aux migrations internationales devraient tenir davantage compte des
questions de genre,
Consciente également que la demande de travailleuses migrantes dans le secteur
de l’aide à la personne semble être en augmentation dans les pays dont l ’incapacité à
répondre à la demande de soins et à offrir des services publics a accru la demande de
services de soins à la personne, en particulier dans la sphère privée, et que certains
migrants travaillant dans le secteur non structuré des soins, en particulier des femmes,
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Résolution 68/4.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2955, n o 51379.
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatrième session, Supplément n o 38
(A/64/38), première partie, annexe I, décision 42/I.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2220, n o 39481.
CMW/C/GC/1.
19-22222
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