A/RES/51/46
Page 10
5.
Le dépositaire informera promptement tous les États signataires et
les États ayant adhéré à la Convention de la date de chaque signature, de la
date de dépôt de chaque instrument de ratification ou d'adhésion et de la date
de l'entrée en vigueur de la présente Convention, ainsi que de la réception de
toute autre communication.
6.
La présente Convention sera enregistrée par le dépositaire
conformément aux dispositions de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.
Article 4
La présente Convention, dont les versions anglaise, arabe, chinoise,
espagnole, française et russe font également foi, sera déposée auprès du
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des
copies certifiées conformes aux gouvernements des États signataires et des
États qui adhéreront à la présente Convention.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment autorisés par leurs
gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention, ouverte à la
signature à
, le
du mois de
mil neuf cent
.
E
Centre régional des Nations Unies pour la paix
et le désarmement en Afrique
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 40/151 G du 16 décembre 1985, 41/60 D du
3 décembre 1986, 42/39 J du 30 novembre 1987 et 43/76 D du 7 décembre 1988 sur
le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en
Afrique, ainsi que ses résolutions 46/36 F du 6 décembre 1991 et 47/52 G du
9 décembre 1992 sur le désarmement régional, notamment les mesures de
confiance,
Réaffirmant ses résolutions 48/76 E du 16 décembre 1993, 49/76 D du
15 décembre 1994 et 50/71 C du 12 décembre 1995 sur le Centre régional des
Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique et le Centre régional
des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique
latine et dans les Caraïbes,
Ayant à l'esprit les dispositions du paragraphe 1 de l'Article 11 de la
Charte des Nations Unies selon lesquelles l'Assemblée générale a pour fonction
d'étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et
de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le
désarmement et la réglementation des armements,
Tenant compte des directives relatives aux transferts internationaux
d'armes adoptées par la Commission du désarmement à sa session de fond
de 19969,
9
Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session,
Supplément No 42 (A/51/42), annexe I.
/...