A/RES/49/166
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inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits
universels de la personne,
Convaincue de la nécessité d’éliminer toutes les formes de violence
sexuelle et de trafic sexuel, qui constituent des violations des droits
fondamentaux des femmes et des petites filles,
Condamnant les mouvements illicites et clandestins de personnes à
travers les frontières nationales et internationales, essentiellement en
provenance de pays en développement et de certains pays en transition, qui
visent à mettre par la force des femmes et des petites filles dans des
situations où elles sont opprimées et exploitées sexuellement ou
économiquement afin de procurer des bénéfices aux recruteurs, trafiquants et
associations criminelles, ainsi que les autres activités illégales liées à la
traite des êtres humains, telles que le travail domestique forcé, les faux
mariages, l’emploi clandestin et les fausses adoptions,
Notant le nombre croissant de femmes et de petites filles venant de pays
en développement et de pays en transition qui sont victimes de trafiquants et
constatant que les jeunes garçons sont également victimes de la traite des
êtres humains,
Notant que dans sa résolution 1994/45 du 4 mars 1994 8/, la
Commission des droits de l’homme demande l’élimination de la traite des
femmes,
Consciente que la Commission pour la prévention du crime et la justice
pénale a décidé, dans sa résolution 3/2 du 6 mai 1994 9/, d’examiner la
traite internationale des mineurs à sa quatrième session, dans le contexte du
débat sur la question du crime international organisé,
Constatant qu’il importe d’adopter d’urgence des mesures efficaces, aux
niveaux national, régional et international, pour protéger les femmes et les
petites filles contre ce trafic abject,
1.
Se déclare gravement préoccupée par l’aggravation du problème de
la traite des êtres humains, en particulier par le fait que le commerce sexuel
est de plus en plus aux mains d’associations criminelles et que la traite des
femmes et des petites filles s’internationalise;
2.
Accueille avec satisfaction le Programme d’action de la Conférence
internationale sur la population et le développement 10/, tenue au Caire
du 5 au 13 septembre 1994, qui demande notamment à tous les gouvernements
d’empêcher tout trafic international de migrants, en particulier aux fins de
prostitution, et aux gouvernements des pays d’accueil comme à ceux des pays
d’origine d’adopter des sanctions efficaces contre ceux qui organisent les
migrations clandestines, qui exploitent les migrants en situation irrégulière
ou qui en font le trafic, en particulier ceux qui se livrent à toute forme de
trafic international de femmes et de petites filles;
3.
Encourage les gouvernements, les organes et institutions
spécialisées compétents du système des Nations Unies ainsi que les
8/
Documents officiels du Conseil économique et social, 1994,
Supplément n° 4 et rectificatif (E/1994/24 et Corr.1), chap. II, sect. A.
9/
Ibid., Supplément n° 11 (E/1994/31), chap. I, sect. C.
10/
A/CONF.171/13, chap. I, résolution 1, annexe.
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