A/RES/48/65 Page 2 Déclaration finale de la troisième Conférence d’examen 3/, et à communiquer ces informations et données chaque année au Secrétaire général, selon la procédure normalisée, au plus tard le 15 avril, Rappelant également les dispositions de la Convention ayant trait à la coopération scientifique et technique 4/ et les dispositions connexes du Document final de la troisième Conférence d’examen 1/ et le rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles 5/, 1. Note avec satisfaction que le Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles a achevé ses travaux le 24 septembre 1993; 2. Recommande à l’attention de tous les Etats parties le rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux 5/, adopté par consensus à sa dernière réunion à Genève le 24 septembre 1993; 3. Prie le Secrétaire général de fournir l’assistance voulue aux puissances dépositaires de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et de fournir les services voulus pour la convocation d’une conférence spéciale au cas où les puissances dépositaires seraient priées par une majorité d’Etats parties de convoquer une telle conférence afin d’examiner le rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux; 4. Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour et invite de nouveau tous les Etats parties à la Convention à participer à l’échange d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence d’examen; 5. Prie le Secrétaire général de fournir l’assistance et les services voulus pour l’application des décisions et recommandations de la troisième Conférence des parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction; 6. Engage tous les Etats signataires qui n’auraient pas encore ratifié la Convention à le faire sans tarder et les Etats qui ne l’auraient pas encore signée à devenir parties à la Convention rapidement, pour en faire un instrument véritablement universel. 81e séance plénière 16 décembre 1993 __________ 3/ BWC/CONF.III/23, partie II. 4/ Voir résolution 2826 (XXVI), annexe, article X. 5/ BWC/CONF.III/VEREX/9.

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