A/RES/48/65
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Déclaration finale de la troisième Conférence d’examen 3/, et à communiquer
ces informations et données chaque année au Secrétaire général, selon la
procédure normalisée, au plus tard le 15 avril,
Rappelant également les dispositions de la Convention ayant trait à la
coopération scientifique et technique 4/ et les dispositions connexes du
Document final de la troisième Conférence d’examen 1/ et le rapport final du
Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du
point de vue scientifique et technique des mesures de vérification
éventuelles 5/,
1.
Note avec satisfaction que le Groupe spécial d’experts
gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et
technique des mesures de vérification éventuelles a achevé ses travaux le 24
septembre 1993;
2.
Recommande à l’attention de tous les Etats parties le rapport
final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux 5/, adopté par consensus à
sa dernière réunion à Genève le 24 septembre 1993;
3.
Prie le Secrétaire général de fournir l’assistance voulue aux
puissances dépositaires de la Convention sur l’interdiction de la mise au
point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et de fournir les services
voulus pour la convocation d’une conférence spéciale au cas où les puissances
dépositaires seraient priées par une majorité d’Etats parties de convoquer une
telle conférence afin d’examiner le rapport final du Groupe spécial d’experts
gouvernementaux;
4.
Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à
ce jour et invite de nouveau tous les Etats parties à la Convention à
participer à l’échange d’informations et de données convenu dans la
Déclaration finale de la troisième Conférence d’examen;
5.
Prie le Secrétaire général de fournir l’assistance et les services
voulus pour l’application des décisions et recommandations de la troisième
Conférence des parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction
de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction;
6.
Engage tous les Etats signataires qui n’auraient pas encore
ratifié la Convention à le faire sans tarder et les Etats qui ne l’auraient
pas encore signée à devenir parties à la Convention rapidement, pour en faire
un instrument véritablement universel.
81e séance plénière
16 décembre 1993
__________
3/
BWC/CONF.III/23, partie II.
4/
Voir résolution 2826 (XXVI), annexe, article X.
5/
BWC/CONF.III/VEREX/9.