A/RES/54/166
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Prenant note de la résolution 1999/44 sur les droits de l’homme des migrants, adoptée le 27 avril 1999
par la Commission des droits de l’homme6, et de la décision de la Commission de nommer un rapporteur spécial
sur les droits de l’homme des migrants,
Rappelant sa résolution 40/144 du 13 décembre 1985 par laquelle elle a approuvé la Déclaration sur les
droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent,
Ayant à l’esprit l’état de vulnérabilité dans lequel se trouvent fréquemment les migrants, en raison,
notamment, du fait qu’ils ne sont pas dans leur pays d’origine et qu’ils rencontrent des difficultés liées aux
différences de langue, de coutumes et de culture, et aux entraves d’ordre économique et social qui font obstacle
au retour des migrants sans papiers ou en situation irrégulière dans leur pays d’origine,
Profondément préoccupée par les manifestations de violence, de racisme, de xénophobie et d’autres
formes de discrimination et de traitement inhumain ou dégradant à l’encontre des migrants, en particulier les
femmes et les enfants, dans diverses régions du monde,
Encouragée par l’intérêt grandissant que la communauté internationale porte à ce que les droits de
l’homme de tous les migrants soient pleinement et efficacement protégés, et soulignant qu’il reste encore
beaucoup à faire pour assurer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les
migrants,
Prenant note avec satisfaction des recommandations formulées par le Groupe de travail
intergouvernemental d’experts sur les droits de l’homme des migrants7 créé par la Commission des droits de
l’homme en vue de renforcer la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme des migrants,
Constatant que les États ont pris des mesures pour réprimer le trafic international de migrants et protéger
les victimes de cette activité illégale,
Notant les décisions prises par les instances juridiques internationales sur les questions relatives aux
migrants, en particulier l’avis consultatif OC-16/99, rendu le 1eroctobre 1999 par la Cour interaméricaine des
droits de l’homme, relatif au droit à l’information sur l’assistance consulaire dans le cadre des garanties
prévues par la loi,
1. Prie tous les États Membres, agissant en conformité avec leur ordre constitutionnel respectif, et avec
la Déclaration universelle des droits de l’homme1 et les instruments internationaux auxquels ils sont parties,
notamment les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme8, la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants9, la Convention internationale sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination raciale10, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les
6
Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément no 3 (E/1999/23), chap. II, sect. A.
7
E/CN.4/1999/80, par. 102 à 124.
8
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
9
Résolution 39/46, annexe.
10
Résolution 2106 A (XX), annexe.
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