A/HRC/RES/15/16
1.
Prend note avec satisfaction de l’étude du Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans
l’application du cadre international pour la protection des droits de l’enfant dans le contexte
des migrations1, et invite les États à prendre en compte les conclusions et recommandations
de l’étude lors de la conception et de la mise en œuvre de leurs politiques migratoires;
2.
Prend note des travaux entrepris par les procédures spéciales sur le droit à la
santé et au logement convenable dans le contexte des migrations;
3.
Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager, à titre prioritaire,
de signer et de ratifier la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille ou d’y adhérer, et prie le Secrétaire général de
poursuivre ses efforts pour faire connaître et promouvoir la Convention;
4.
Invite les États parties à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée et aux protocoles additionnels s’y rapportant, à savoir
le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le Protocole visant à
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
à les appliquer pleinement, et invite les États qui ne l’ont pas encore fait à songer à les
ratifier ou à y adhérer en priorité;
5.
Encourage les États membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter une
législation nationale et à prendre d’autres mesures efficaces de lutte contre la traite
internationale et le trafic de migrants, en tenant compte du fait que ces crimes peuvent
mettre en danger la vie des migrants ou les exposer à la souffrance, à la servitude ou à
l’exploitation, notamment la servitude pour dettes, l’esclavage, l’exploitation sexuelle ou le
travail forcé, et encourage également les États membres à renforcer la coopération
internationale pour combattre cette traite et ce trafic;
6.
Demande aux États, dont il n’ignore par les efforts qu’ils font en ce sens, de
faire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales des migrants, et:
a)
De promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme et les
libertés fondamentales de tous les migrants y compris, notamment, le droit à la vie et à
l’intégrité physique, en particulier ceux des femmes et des enfants, indépendamment de leur
statut au regard de l’immigration, conformément à la Déclaration universelle des droits de
l’homme et aux instruments internationaux auxquels ils sont parties;
b)
D’adopter des mesures concrètes en vue d’empêcher la violation des droits de
l’homme des migrants en transit, notamment dans les ports, les aéroports, aux frontières et
aux points de contrôle de l’immigration, de former les fonctionnaires qui travaillent dans
ces lieux et dans les zones frontalières afin qu’ils traitent les migrants et leur famille avec
respect et conformément à la loi, et de poursuivre, en vertu de la législation applicable,
toute violation des droits de l’homme des migrants et de leur famille, telle que la détention
arbitraire, la torture et les atteintes au droit à la vie, en particulier les exécutions
extrajudiciaires, pendant le transit entre le pays d’origine et le pays de destination, et
inversement, y compris au passage des frontières;
c)
De lancer, en coopération avec les organisations concernées, des campagnes
d’information, visant à expliquer les perspectives, les limites, les risques potentiels et les
droits inhérents aux migrations afin de permettre à tous, en particulier aux enfants et aux
membres de leur famille, de prendre des décisions en connaissance de cause et de les
empêcher d’être victimes de la traite ou de devenir la proie de réseaux transnationaux
organisés de passeurs ou de bandes criminelles organisées;
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GE.10-16678
A/HRC/15/29.
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