Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/63/166
Distr. générale
19 février 2009
Soixante-troisième session
Point 64, a, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.1)]
63/166. Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants
L’Assemblée générale,
Réaffirmant que nul ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Rappelant que le droit d’être à l’abri de la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants est un droit intangible qui doit être
protégé en toutes circonstances, y compris les périodes de conflit armé ou de
troubles internationaux ou internes, et que l’interdiction absolue de la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est formulée dans les
instruments internationaux pertinents,
Rappelant également que l’interdiction de la torture est une norme impérative
du droit international et que les tribunaux internationaux, régionaux et nationaux
considèrent que l’interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants fait partie du droit international coutumier,
Rappelant en outre la définition de la torture figurant à l’article premier de la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants 1 , sans préjudice d’aucun instrument international ou texte législatif
national contenant ou pouvant contenir des dispositions d’application plus large,
Soulignant qu’il importe que les États interprètent et exécutent correctement
les obligations qui leur incombent en ce qui concerne la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants et s’en tiennent strictement à la
définition de la torture figurant à l’article premier de la Convention,
Notant que les Conventions de Genève de 1949 2 qualifient la torture et les
traitements inhumains d’infractions graves et que, aux termes du Statut du Tribunal
international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis
1991, du Statut du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées
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08-48076
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, no 24841.
Ibid., vol. 75, nos 970 à 973.