A/HRC/RES/47/16 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 26 juillet 2021 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Quarante-septième session 21 juin-14 juillet 2021 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 13 juillet 2021 47/16 La promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Rappelant toutes les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, en particulier les résolutions du Conseil 31/7 du 23 mars 2016 sur les droits de l’enfant et les technologies de l’information et de la communication et l’exploitation sexuelle des enfants, 38/7 du 5 juillet 2018 sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet, 42/15 du 16 septembre 2019 sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique, et 44/12 du 16 juillet 2020 sur la liberté d’opinion et d’expression, et rappelant également les résolutions de l’Assemblée générale 70/125 du 16 décembre 2015, comportant le document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information, 75/176 du 16 décembre 2020 sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique et 75/202 du 21 décembre 2020 sur les technologies de l’information et de la communication au service du développement durable, Rappelant également que c’est à l’État qu’incombent au premier chef l’obligation et la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et que les entreprises sont tenues de respecter les droits de l’homme, comme le prévoient les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, Conscient de l’importance que revêt l’accès aux technologies de l’information et de la communication pour le plein exercice des droits de l’homme, le renforcement de la démocratie et de l’état de droit, le renforcement de l’engagement citoyen, la réalisation des objectifs de développement durable, la riposte à la pandémie de maladie à coronavirus GE.21-10258 (F) 300821 300821