A/RES/60/31
Notant avec satisfaction les conclusions de la quatrième série de consultations
officieuses tenues par les États parties à l’Accord à New York, du 31 mai au 3 juin
2005,
Prenant note avec intérêt du rapport du Secrétaire général 10, et se félicitant
notamment du rôle utile de ce rapport quant à la collecte et à la diffusion de
l’information sur le développement durable des ressources biologiques marines de la
planète,
Préoccupée par la menace que la pratique de la pêche hauturière au grand filet
dérivant continue de faire peser sur les ressources biologiques marines, même si
l’incidence de cette pratique dans la plupart des régions des mers et des océans de la
planète reste faible,
Soulignant qu’il importe de veiller à ce que l’application de la résolution
46/215 dans certaines régions du monde ne conduise pas au transfert dans d’autres
régions du monde des filets dérivants interdits par ladite résolution,
Préoccupée par les informations faisant état de pertes constantes d’oiseaux de
mer, notamment d’albatros et de pétrels, ainsi que d’autres espèces marines,
notamment de requins, de poissons et de tortues marines, du fait de la mortalité
accidentelle liée aux opérations de pêche, en particulier à la pêche à la palangre,
tout en appréciant les efforts considérables accomplis pour réduire les prises
accessoires des palangriers grâce à divers organismes et arrangements régionaux de
gestion des pêches,
Prenant note de l’approbation des Directives visant à réduire la mortalité des
tortues de mer liée aux opérations de pêche 11 à la vingt-sixième session du Comité
des pêches,
Constatant avec satisfaction que les États et les entités visées dans la
Convention et à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article premier de l’Accord, ainsi
que les organisations et arrangements régionaux et sous-régionaux de gestion des
pêches sont de plus en plus nombreux à avoir pris des mesures en vue de
l’application des dispositions de l’Accord,
I
Assurer la viabilité des pêches
1.
Réaffirme l’importance qu’elle attache à la conservation à long terme, à
la gestion et à l’exploitation durable des ressources biologiques des mers et des
océans de la planète, ainsi qu’aux obligations qui incombent aux États de coopérer à
cette fin, conformément au droit international, comme le prévoient les dispositions
pertinentes de la Convention2, en particulier les dispositions relatives à la
coopération qui figurent à la partie V et à la section 2 de la partie VII de la
Convention et, le cas échéant, de l’Accord1 ;
2.
Souligne que les États du pavillon sont tenus de s’acquitter de leurs
responsabilités en vertu des dispositions de la Convention et de l’Accord et de
veiller à ce que les navires battant leur pavillon appliquent les mesures de
_______________
10
A/60/189.
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Rapport de la consultation technique
sur la conservation des tortues de mer et les pêches, Bangkok (Thaïlande), 29 novembre-2 décembre 2004
[FAO, Rapport sur les pêches no 765 [FIRM/R765(fr)], annexe E.
11
5
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