A/RES/57/328
Modalités de financement
13. Décide également, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger
le mandat de la Mission, de répartir entre les États Membres un montant de 196 890 300
dollars à raison de 16 407 525 dollars par mois, conformément aux catégories qu’elle a
définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans ses résolutions 55/236 du 23 décembre
2000 et 57/290 A du 20 décembre 2002, ainsi qu’au barème des quotes-parts pour 2003
qu’elle a fixé dans ses résolutions 55/5 B du 23 décembre 2000 et 57/4 B du 20 décembre
2002, et au barème pour 20045 ;
14. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X)
du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties, en application du paragraphe 13
ci-dessus, la part de chaque État Membre dans le montant de 5 482 300 dollars dont elle
approuve l’inscription au Fonds de péréquation des impôts, à raison de 456 858 dollars par
mois, et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel approuvé pour la Mission, soit 3,9 millions de dollars, la part de la Mission dans
le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour
le compte d’appui, soit 1 464 700 dollars, et sa part dans le montant estimatif des recettes
provenant des contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien logistique, soit
117 600 dollars ;
15. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Mission, il sera déduit des sommes réparties
conformément au paragraphe 13 ci-dessus la part de chacun dans le montant de 23 939 300
dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin
2002, conformément aux catégories qu’elles a définies dans sa résolution 55/235 et
révisées dans ses résolutions 55/236 et 57/290 A, et au barème des quotes-parts qu’elle a
fixé pour 2002 dans ses résolutions 55/5 B et 57/4 B ;
16. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun dans le
montant de 23 939 300 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de
l’exercice clos le 30 juin 2002 sera déduite des contributions non encore acquittées, selon
les modalités énoncées au paragraphe 15 ci-dessus ;
17. Décide en outre que la somme de 402 200 dollars représentant la diminution du
montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel afférentes à
l’exercice clos le 30 juin 2002 sera déduite des crédits correspondant au montant visé dans
les paragraphes 15 et 16 ci-dessus ;
18. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée au
moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en
cours ;
19. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour mieux
assurer la sécurité de tout le personnel qui participe à des opérations de maintien de la paix
sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
20. Demande pour la Mission des contributions volontaires en espèces ou sous
forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui
seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a établies ;
_______________
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Qui doit être adopté par l’Assemblée générale.
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