A/HRC/RES/42/27
16.
Prie instamment toutes les parties concernées, y compris les signataires du
mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Edleb du
17 septembre 2018, de respecter et d’appliquer le cessez-le-feu à Edleb afin d’éviter de
nouveaux morts et blessés parmi les civils, et se félicite de la décision du Secrétaire général
de créer une commission d’enquête de l’ONU chargée d’enquêter sur les attaques
perpétrées, depuis la signature dudit mémorandum, dans le nord-ouest de la République
arabe syrienne contre des installations qui ne sont plus dans la zone de conflit ou sont
soutenues par l’ONU ;
17.
Demande aux autorités syriennes et à toutes les autres parties au conflit de
veiller à l’application effective des résolutions 2139 (2014), en date du 22 février 2014, et
2254 (2015) et 1325 (2000) du Conseil de sécurité et de respecter les obligations que leur
impose le droit international, en particulier celle de mettre fin à la détention arbitraire, à la
torture et aux violences sexuelles et fondées sur le genre en République arabe syrienne,
surtout dans les prisons et autres lieux de détention, ainsi qu’aux enlèvements, aux rapts et
aux disparitions forcées, comme l’ont exigé le Conseil dans sa résolution 2139 (2014) et la
Commission d’enquête dans ses recommandations ;
18.
Se déclare profondément préoccupé par les informations dénonçant des
exécutions de masse et la torture de détenus, et par le nombre de décès de personnes
détenues par les autorités syriennes, y compris dans les locaux du renseignement militaire
syrien et dans les hôpitaux miliaires, comme l’attestent les milliers d’avis de décès émis, ce
qui est une nouvelle indication de violations systématiques du droit international des droits
de l’homme et du droit international humanitaire, et exhorte les autorités syriennes à
remettre aux familles les actes de décès et à leur restituer les restes de leurs proches dont le
sort a été divulgué, y compris ceux qui ont été sommairement exécutés, à prendre
immédiatement toutes les mesures voulues pour protéger la vie et les droits de toutes les
personnes actuellement détenues ou portées disparues, et à faire la lumière sur le sort des
personnes qui sont toujours portées disparues ou sont toujours en détention ;
19.
Constate le préjudice irrémédiable que la torture et les mauvais traitements,
notamment la violence et les sévices sexuels, causent à ceux qui en sont victimes et à leur
famille, et condamne le refus de fournir des services médicaux dans tous les établissements
pénitentiaires et centres de détention ;
20.
Condamne fermement la pratique de la violence sexuelle, de la torture et des
mauvais traitements, en particulier dans les centres de détention administrés par les
autorités syriennes, notamment les actes évoqués dans les rapports de la Commission
d’enquête et ceux décrits dans les éléments de preuve présentés par « César » en janvier
2014, et rappelle que de tels actes peuvent constituer des violations du droit international
des droits de l’homme et des atteintes à ce droit ou des violations du droit international
humanitaire ;
21.
Condamne également fermement la pratique persistante et généralisée de la
disparition forcée et de la détention arbitraire, particulièrement répandue dans les zones où
les autorités syriennes ont repris le contrôle, et relève que la Commission d’enquête a
systématiquement souligné que la détention arbitraire de dizaines de milliers de personnes
représente une crise urgente et à grande échelle sur le plan de la protection des droits
humains ;
22.
Exhorte toutes les parties à tenir compte des recommandations formulées par
la Commission d’enquête sur la question des détenus, en particulier de ses demandes visant
à ce que les organes de contrôle internationaux compétents aient un accès immédiat, sans
restriction indue, à tous les détenus et à tous les lieux de détention, et à ce que toutes les
parties, en particulier les autorités syriennes, publient une liste de tous les lieux de
détention, permettent à tous les détenus d’avoir accès à des services médicaux et
fournissent aux familles des renseignements sur les personnes qu’elles ont placées en
détention ;
23.
Demande instamment la libération immédiate de toutes les personnes
détenues arbitrairement, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées, les
personnes handicapées, les défenseurs des droits de l’homme, les travailleurs humanitaires,
GE.19-17280
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