A/HRC/RES/42/27 peut influer grandement sur les droits de succession et de garde et restreindre gravement la liberté de circulation ; 40. Exhorte toutes les parties à mettre en œuvre la recommandation de la Commission d’enquête pour que le droit au retour soit pleinement respecté et que son exercice soit facilité, en veillant à ce que tous les retours vers les lieux d’origine soient volontaires et sûrs et qu’ils s’effectuent dans la dignité et avec le consentement éclairé des intéressés, et à protéger tous les droits de propriété et d’occupation, en coopération avec les organismes compétents, tels que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ; 41. Condamne avec la plus grande fermeté l’emploi répété d’armes chimiques par les autorités syriennes, en violation des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, et tout emploi d’armes chimiques en violation des règles et normes internationales bien établies contre un tel emploi ; 42. Se déclare vivement préoccupé par les rapports établis par le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, dans lesquels celui-ci déclare qu’il n’est toujours pas en mesure de confirmer que les déclarations des autorités syriennes concernant le programme d’armes chimiques étaient complètes et exactes au regard de la Convention sur les armes chimiques, et demande à la République arabe syrienne de coopérer pleinement avec l’Organisation pour expliquer les lacunes, contradictions et anomalies qui persistent ; 43. Salue le fait que le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ait achevé les préparatifs du déploiement de l’Équipe d’enquête et d’identification chargée d’identifier les auteurs de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne en recueillant et en communiquant toute information potentiellement pertinente concernant l’origine de ces armes chimiques, et demande aux autorités syriennes de fournir tous les accès et autorisations nécessaires aux membres de cette équipe ; 44. Rappelle les rapports pertinents du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, dans lesquels il a été constaté que les autorités syriennes étaient responsables de l’emploi d’armes chimiques à quatre reprises, et rappelle également que le Mécanisme d’enquête conjoint a aussi confirmé que l’organisation dite « État islamique d’Iraq et du Levant » (Daech) était responsable de deux attaques à l’arme chimique entre 2014 et 2017 ; 45. Se déclare vivement préoccupé par les conclusions de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, selon lesquelles le sarin et le chlore ont très probablement été utilisés lors d’attaques distinctes à Ltamenah les 24 et 25 mars 2017, et le chlore a probablement été utilisé lors d’une attaque à Saraqib le 4 février 2018 ; 46. Rappelle avec une vive préoccupation que la Commission d’enquête a conclu à l’existence de nombreux éléments de preuve portant à croire que du chlore avait été lâché par hélicoptère sur un immeuble résidentiel à Douma le 7 avril 2018, qu’elle a été informée qu’au moins 49 personnes étaient décédées et jusqu’à 650 avaient été blessées, et qu’elle a conclu, dans le même rapport, qu’au cours d’une série d’attaques terrestres lancées sur Douma le 22 janvier et le 1er février 2018, les autorités syriennes et/ou leurs milices alliées avaient commis un crime de guerre en utilisant des armes chimiques, selon un mode opératoire déjà documenté par la Commission ; 47. Rappelle que la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a conclu, dans son rapport du 1 er mars 2019, qu’après évaluation et analyse de toutes les informations recueillies, il existait des motifs raisonnables de croire qu’un produit chimique toxique avait été utilisé comme arme à Douma le 7 avril 2018, et que ce produit était probablement du chlore moléculaire ; 48. Demande instamment que toutes les parties s’abstiennent immédiatement de toute utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne, exprime sa ferme 8 GE.19-17280