A/HRC/RES/37/19
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
9 avril 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-septième session
26 février-23 mars 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 23 mars 2018
37/19.
Les effets négatifs de la corruption sur le droit de ne pas être soumis
à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant toutes les résolutions sur la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants adoptées par l’Assemblée générale, la Commission des droits de
l’homme et le Conseil,
Rappelant aussi toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme et du
Conseil des droits de l’homme concernant les effets négatifs de la corruption sur les droits
de l’homme,
Réaffirmant que nul ne doit être soumis à la torture ni à d’autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Sachant que la bonne gouvernance, la transparence, la responsabilité et l’état de
droit jouent un rôle central dans la promotion et la protection des droits de l’homme,
notamment s’agissant de l’interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que dans la prévention et la répression de la
corruption à tous les niveaux,
Préoccupé par la gravité des problèmes que pose la corruption et de la menace
qu’elle constitue pour la stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les institutions et les
valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant le
développement durable et l’état de droit,
Estimant que les cadres juridiques internationaux de la protection des droits de
l’homme et de la lutte contre la corruption sont complémentaires et se renforcent
mutuellement,
Rappelant la corrélation qui existe entre l’ampleur de la corruption au sein d’un État
et la fréquence de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
reconnue comme un fait établi par le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans son septième rapport annuel 1,
1
CAT/C/52/2, par. 72.
GE.18-05526 (F)
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