A/HRC/RES/57/33 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 14 octobre 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-septième session 9 septembre-11 octobre 2024 Point 10 de l’ordre du jour Assistance technique et renforcement des capacités Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 11 octobre 2024 57/33. Coopération avec la Géorgie Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, Ayant à l’esprit les instruments régionaux pertinents, en particulier la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme), Prenant note de l’arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la Cour européenne des droits de l’homme en l’affaire Géorgie c. Russie (II), dans lequel la Cour a établi la responsabilité de la Fédération de Russie, en tant qu’État exerçant un contrôle effectif sur les territoires, pour les graves violations des droits de l’homme commises pendant la période d’occupation de l’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) après la guerre d’août 2008, Prenant note également de l’arrêt rendu le 7 mars 2023 par la Cour européenne des droits de l’homme en l’affaire Mamasakhlisi et autres c. Géorgie et Russie, dans lequel la Cour a de nouveau confirmé que la Fédération de Russie exerçait un contrôle effectif sur l’Abkhazie (Géorgie) avant la guerre d’août 2008 entre les deux pays, et qu’elle était entièrement responsable des violations des droits de l’homme commises dans la région, Prenant note en outre de l’arrêt rendu le 28 avril 2023 par la Cour européenne des droits de l’homme en l’affaire Géorgie c. Russie (II) (satisfaction équitable), dans lequel la Cour a ordonné à la Fédération de Russie d’indemniser les Géorgiens qui avaient souffert du conflit armé entre les deux pays en août 2008, Prenant note de l’arrêt rendu le 9 avril 2024 par la Cour européenne des droits de l’homme en l’affaire Géorgie c. Russie (IV), dans lequel la Cour a confirmé que la « frontiérisation » illégale mise en place par la Fédération de Russie avait entraîné des violations de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment des violations du droit à la vie, de l’interdiction de la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, du droit à la liberté et à la sécurité, du droit au respect de la vie privée et familiale, du droit à la protection de la propriété, du droit à l’éducation et du droit à la liberté de circulation, GE.24-18729 (F) 171024 171024