A/HRC/RES/57/33
Prenant acte de la conclusion, en 2022, de l’enquête de la Cour pénale internationale
sur la situation en Géorgie, qui a abouti à la délivrance de mandats d’arrêt pour des crimes
de guerre commis contre des civils perçus comme étant de souche géorgienne entre le
1er juillet et le 10 octobre 2008, y compris pendant la guerre d’août 2008 entre la Fédération
de Russie et la Géorgie, et notant le rôle présumé de l’officier russe mis au jour par l’enquête,
Rappelant ses résolutions 34/37 du 24 mars 2017, 37/40 du 23 mars 2018, 40/28 du
22 mars 2019, 43/37 du 22 juin 2020, 46/30 du 24 mars 2021, 49/33 du 1er avril 2022 et 52/40
du 4 avril 2023,
Se déclarant gravement préoccupé par le fait que les dispositions des résolutions
susmentionnées concernant l’Abkhazie (Géorgie) et la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud
(Géorgie) n’ont pas été appliquées,
Réaffirmant qu’il est attaché à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité
territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues,
Réaffirmant également qu’il incombe au premier chef aux États de promouvoir et
protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales,
Conscient de l’importance des discussions internationales de Genève fondées sur
l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 et placées sous la médiation de la présidence du
Conseil de l’Union européenne, comme moyen de traiter de l’application de l’accord,
du retour des personnes déplacées et réfugiées et de la sécurité, des droits de l’homme et des
questions humanitaires sur le terrain,
Soulignant le rôle des mécanismes de prévention des incidents et d’intervention à Gali
et Ergneti s’agissant de trouver des moyens durables d’assurer la sécurité et de satisfaire les
besoins humanitaires des personnes touchées par le conflit sur le terrain, et soulignant qu’il
faut que le mécanisme de prévention des incidents et d’intervention à Gali reprenne ses
travaux sans conditions préalables et que les deux mécanismes fonctionnent conformément
à leurs règles de base et à leurs principes fondateurs,
Se félicitant de la coopération du Gouvernement géorgien avec le Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme et son bureau de Tbilissi, et avec les autres
mécanismes et acteurs internationaux et régionaux pertinents s’occupant des droits de
l’homme,
Se félicitant également de l’assistance technique que le Haut-Commissariat continue
de fournir par l’intermédiaire de son bureau de Tbilissi,
Conscient de l’importance des rapports du Haut-Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme1, et prenant note des recommandations qui y figurent,
Condamnant la présence militaire illégale de la Fédération de Russie en Abkhazie
(Géorgie) et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), à laquelle la Géorgie n’a
pas consenti, et les tentatives de légitimer cette présence militaire, notamment par
l’organisation illégale de prétendues élections par les autorités qui exercent un contrôle
effectif sur les territoires en question, la signature de prétendus traités et la création de
prétendus espaces socioéconomiques communs entre la Fédération de Russie et l’Abkhazie
(Géorgie),
Condamnant également les saisies de terres, notamment dans le district de Gagra, en
Abkhazie (Géorgie), le transfert à la Fédération de Russie de l’aéroport de Sokhoumi
– qui sera reconstruit et remis en service − et de la ville balnéaire de Bichvinta en Abkhazie
(Géorgie), et les déclarations sur l’intention d’organiser un prétendu référendum dans la
région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) sur la question du rattachement à la Fédération
de Russie,
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A/HRC/36/65, A/HRC/39/44, A/HRC/42/34, A/HRC/45/54, A/HRC/48/45, A/HRC/51/64 et
A/HRC/54/80.
GE.24-18729