A/HRC/RES/57/33
Soulignant les conclusions formulées dans les rapports susmentionnés, dans lesquels
le Haut-Commissaire insistait sur la responsabilité incombant aux autorités qui exercent un
contrôle effectif sur l’Abkhazie (Géorgie) et la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)
de veiller au respect des libertés fondamentales et des droits humains de toutes les personnes
qui y vivent et de s’opposer à tout comportement violant leurs droits humains ou y portant
atteinte, et regrettait que les autorités qui contrôlent l’Abkhazie (Géorgie) et la région de
Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) aient persisté à refuser d’accorder aux fonctionnaires
du Haut-Commissariat et aux mécanismes des Nations Unies s’occupant des droits de
l’homme un accès immédiat et sans entrave à ces deux régions,
Se déclarant gravement préoccupé par le fait que des clôtures en fil de fer barbelé et
d’autres barrières artificielles continuent d’être installées et agrandies le long de la ligne de
démarcation administrative en Abkhazie (Géorgie) et dans la région de Tskhinvali/Ossétie
du Sud (Géorgie) et dans les zones adjacentes, ce qui continue d’avoir des effets négatifs sur
la situation socioéconomique déjà difficile des populations touchées par le conflit, ainsi que
sur leur libert�� de circulation et leur sentiment de sécurité, et qui les empêche d’accéder à
leurs biens, pâturages et terres agricoles, sites religieux et cimetières,
Préoccupé par la gravité de la situation des droits de l’homme dans les deux régions
géorgiennes, qui résulte en particulier du nombre croissant de violations commises et de
restrictions de l’accès humanitaire,
Se déclarant gravement préoccupé par les diverses formes de discrimination dont
seraient victimes des Géorgiens de souche, les cas de torture et d’autres formes de mauvais
traitements, les atteintes au droit à la vie, au droit à la liberté et à la sécurité de la personne,
au droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint et au droit à la propriété,
les enlèvements, les restrictions imposées à l’enseignement dans la langue maternelle dans
les deux régions géorgiennes, la persistance de la pratique consistant à détruire, dans la région
de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), les ruines de logements appartenant à des personnes
déplacées, et la suppression et la dégradation des attributs géorgiens des monuments faisant
partie du patrimoine culturel géorgien dans les deux régions,
Se déclarant également gravement préoccupé par les conséquences négatives de la
fermeture prolongée des prétendus points de passage et des restrictions imposées à la liberté
de circulation, en particulier par les cas dans lesquels les autorités exerçant un contrôle
effectif dans les deux régions ont refusé d’autoriser des évacuations médicales ou fait
obstacle à celles-ci, ce qui a contribué à un certain nombre de décès et à l’isolement accru
des régions et a ainsi aggravé la situation humanitaire et socioéconomique sur le terrain,
en particulier pour ce qui est du plein exercice de l’ensemble de leurs droits humains par
toutes les femmes, les filles et les personnes âgées,
Se déclarant en outre gravement préoccupé par les détentions arbitraires et les
enlèvements, y compris de femmes, d’enfants et de personnes âgées, qui s’accompagnent
dans certains cas d’attaques à l’arme à feu, d’actes de torture et d’autres formes de mauvais
traitements, et qui continuent d’avoir des effets négatifs sur la sécurité et la santé des
personnes touchées par le conflit et de restreindre leur liberté de circulation,
Prenant note de l’arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Cour européenne des droits
de l’homme en l’affaire Matkava et autres c. Russie, dans lequel elle a confirmé la
responsabilité de la Fédération de Russie pour la violation du droit à la vie du ressortissant
géorgien Giga Otkhozoria, tué le 19 mai 2016, et de l’arrêt qu’elle a rendu le 19 décembre
2023 en l’affaire O.J. et J.O. c. Géorgie et Russie, dans lequel elle a affirmé la responsabilité
de la Fédération de Russie pour la détention illégale de ressortissants géorgiens en Abkhazie
(Géorgie),
Se déclarant profondément préoccupé par les meurtres du ressortissant géorgien
Tamaz Ginturi par les forces russes le 6 novembre 2023 et du ressortissant géorgien Temur
Karbaia par les prétendues forces de police à Gali, en Abkhazie (Géorgie), en décembre 2023,
Se déclarant gravement préoccupé par le fait que les auteurs d’homicides de
Géorgiens de souche ne sont pas amenés à répondre de leurs actes, ce qui continue de
contribuer à l’impunité en Abkhazie (Géorgie) et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud
(Géorgie),
GE.24-18729
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