A/HRC/RES/54/18 Rappelant que l’élaboration du projet de convention sur le droit au développement, qu’il avait demandée dans sa résolution 39/9, a commencé à la vingt et unième session du Groupe de travail, dans le cadre d’un processus fondé sur la collaboration, Réaffirmant ses résolutions 5/1 et 5/2 du 18 juin 2007, qui portent respectivement sur la mise en place de ses institutions et sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter des obligations qui leur incombent conformément à ces résolutions et à leurs annexes, 1. Réaffirme qu’il est résolu à intégrer de manière effective, systématique et transparente le droit au développement dans ses travaux et dans ceux de ses mécanismes ; 2. Considère qu’il est urgent de s’employer à faire mieux accepter et appliquer le droit au développement et à en améliorer la réalisation au niveau international, et exhorte tous les États Membres à formuler les politiques nationales nécessaires et à prendre les mesures requises aux fins de l’exercice du droit au développement en tant que partie intégrante de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; 3. Est conscient du rôle que jouent les acteurs de la société civile et les autres parties prenantes dans la réalisation du droit au développement, en particulier au niveau local ; 4. Souligne que la coopération Sud-Sud complète la coopération Nord-Sud, et ne doit donc pas entraîner une diminution de celle-ci ni entraver l’exécution des engagements déjà pris au titre de l’aide publique au développement, et engage les États Membres et les différentes parties prenantes à articuler la conception, le financement et l’application des mécanismes de coopération autour du droit au développement ; 5. Salue le rapport conjoint du Secrétaire général et du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le droit au développement3 ; 6. Considère que la réunion de haut niveau d’une journée sur la promotion et la protection du droit au développement, organisée à sa cinquante-deuxième session afin de célébrer le trente-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement, a offert à la communauté internationale une occasion unique de montrer et de réaffirmer son attachement sans réserve au droit au développement, d’accorder à ce droit l’attention particulière qu’il méritait et de redoubler d’efforts pour en assurer la réalisation ; 7. Accueille avec satisfaction le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la réunion de haut niveau organisée à l’occasion de la célébration du trente-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement4 ; 8. Prie le Haut-Commissaire de continuer de lui soumettre un rapport annuel sur les activités du Haut-Commissariat, portant notamment sur la coordination entre les organismes des Nations Unies en ce qui concerne directement la réalisation du droit au développement, de faire une analyse tenant compte des obstacles à la réalisation du droit au développement, et de formuler des recommandations sur les moyens de les surmonter et des propositions concrètes pour aider le Groupe de travail sur le droit au développement à s’acquitter du mandat qui lui a été confié ; 9. Prie également le Haut-Commissaire de prendre des mesures concrètes dans le cadre de son mandat et de renforcer l’appui à la promotion et à la protection du droit au développement, en s’inspirant de la Déclaration sur le droit au développement, de toutes les résolutions sur le droit au développement que l’Assemblée générale, la Commission des droits de l’homme et lui-même ont adoptées, ainsi que des conclusions et recommandations concertées du Groupe de travail ; 3 4 4 A/HRC/54/38. A/HRC/54/45. GE.23-19794

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