A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/50/22 12 décembre 1995 Cinquantième session Point 44 de l’ordre du jour RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sans renvoi à une grande commission (A/50/L.37 et Add.1 et A/50/L.38 et Add.1)] 50/22. La situation au Moyen-Orient A Jérusalem L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 36/120 E du 10 décembre 1981, 37/123 C du 16 décembre 1982, 38/180 C du 19 décembre 1983, 39/146 C du 14 décembre 1984, 40/168 C du 16 décembre 1985, 41/162 C du 4 décembre 1986, 42/209 D du 11 décembre 1987, 43/54 C du 6 décembre 1988, 44/40 C du 4 décembre 1989, 45/83 C du 13 décembre 1990, 46/82 B du 16 décembre 1991, 47/63 B du 11 décembre 1992, 48/59 A du 14 décembre 1993 et 49/87 A du 16 décembre 1994, dans lesquelles elle a constaté que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, Puissance occupante, qui avaient modifié ou visaient à modifier le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, en particulier la prétendue "loi fondamentale" sur Jérusalem et la proclamation de Jérusalem capitale d’Israël, étaient nulles et non avenues et devaient être rapportées immédiatement, Rappelant également la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, en date du 20 août 1980, dans laquelle le Conseil a notamment décidé de ne pas reconnaître la "loi fondamentale" et demandé aux États qui avaient établi des missions diplomatiques à Jérusalem de retirer ces missions de la Ville sainte, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général du 24 octobre 1995 1/, 1/ 95-25743 A/50/574. /...