A/HRC/RES/54/10
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 octobre 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-quatrième session
11 septembre-13 octobre 2023
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 11 octobre 2023
54/10.
Mandat de Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits
de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement
rationnelles des produits et déchets dangereux
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de
l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration et le Programme d’action de
Vienne et la Déclaration sur le droit au développement,
Ayant à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, du
15 mars 2006,
Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le
Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, du 18 juin
2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations
conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Rappelant également ses résolutions 9/1 du 24 septembre 2008, 18/11 du
29 septembre 2011, 21/17 du 27 septembre 2012, 27/23 du 26 septembre 2014 et 36/15 du
28 septembre 2017 et toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme sur la
question,
Tenant compte de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes
et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés
fondamentales universellement reconnus, telle qu’elle figure dans la résolution 53/144 de
l’Assemblée générale, du 9 décembre 1998,
Rappelant la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, du 25 septembre 2015, par
laquelle l’Assemblée a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030,
notamment la cible 12.4 des objectifs de développement durable, qui porte sur l’instauration
d’ici à 2020 d’une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets
dangereux tout au long de leur cycle de vie, conformément aux normes internationales, ainsi
que les cibles 3.9 et 6.3 des objectifs de développement durable, et affirmant que tous les
objectifs de développement durable sont étroitement liés et forment un tout,
GE.23-19774 (F)
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