A/RES/49/79
Page 3
Convention et aux États successeurs de prendre des mesures appropriées, de
sorte qu’en fin de compte l’adhésion à cet instrument soit universelle;
4.
Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, en
sa qualité de dépositaire de la Convention et des trois Protocoles y annexés,
de continuer de l’informer périodiquement des adhésions à la Convention et aux
Protocoles;
5.
Se félicite que des États parties aient demandé au Secrétaire
général, le 22 décembre 1993, de convoquer en temps opportun, conformément au
paragraphe 3 de l’article 8 de la Convention, une conférence chargée de
l’examen de la Convention et de constituer un groupe d’experts gouvernementaux
appelé à préparer la conférence chargée de l’examen de la Convention;
6.
Prend note avec satisfaction des progrès accomplis par le groupe
d’experts gouvernementaux dans l’examen du Protocole sur l’interdiction ou la
limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)
et dans l’étude d’autres catégories d’armes qui ne sont pas actuellement
visées par la Convention;
7.
Prend note des décisions du groupe d’experts gouvernementaux de
tenir une réunion supplémentaire à Genève du 9 au 20 janvier 1995 et de prier
le Secrétaire général de convoquer la conférence chargée de l’examen à Genève,
entre le 25 septembre et le 13 octobre 1995;
8.
Prie le Secrétaire général de continuer de fournir l’aide et les
services requis au groupe d’experts gouvernementaux et à la conférence chargée
de l’examen de la Convention;
9.
Engage de nouveau les États à assister en aussi grand nombre que
possible à la conférence, à laquelle les États parties pourront inviter les
organisations non gouvernementales intéressées, en particulier le Comité
international de la Croix-Rouge;
10.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquantième
session la question intitulée "Convention sur l’interdiction ou la limitation
de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination".
90e séance plénière
15 décembre 1994