A/RES/69/118
Nations Unies
Distr. générale
18 décembre 2014
Assemblée générale
Soixante-neuvième session
Point 78 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 2014
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/69/498)]
69/118. Rapport de la Commission du droit international sur
les travaux de sa soixante-sixième session
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa soixante-sixième session1,
Soulignant qu’il importe de poursuivre le développement progressif et la
codification du droit international afin de mettre en œuvre les buts et les principes
énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux
principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération
entre les États conformément à la Charte des Nations Unies2,
Constatant qu’il est souhaitable de renvoyer à la Sixième Commission les
questions de droit et de rédaction des textes, y compris les sujets susceptibles d’être
soumis à la Commission du droit international pour un examen plus approfondi, et
de permettre aux deux commissions de contribuer davantage encore au
développement progressif et à la codification du droit international,
Rappelant qu’il faut maintenir à l’étude les sujets de droit international qui,
par l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’ils présentent pour la communauté
internationale, peuvent fournir matière au développement progressif et à la
codification du droit international et figurer à ce titre au programme de travail futur
de la Commission du droit international,
Rappelant également le rôle que jouent les États Membres en proposant de
nouveaux sujets à l’examen de la Commission du droit international, et notant à cet
égard que celle-ci leur a recommandé de motiver leurs propositions,
Réaffirmant l’importance, pour l’aboutissement des travaux de la Commission
du droit international, des informations communiquées par les États Membres sur
leurs opinions et leur pratique,
Consciente de l’importance du travail effectué par les rapporteurs spéciaux de
la Commission du droit international,
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Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-neuvième session, Supplément no 10 (A/69/10).
Résolution 2625 (XXV), annexe.
14-66960 (F)
*1466960*
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