A/RES/57/190
27. Demande également aux États d’enquêter sur les cas de torture et autres
formes de violence à l’encontre des enfants et à en saisir les autorités compétentes
pour qu’elles engagent des poursuites et imposent les sanctions disciplinaires ou
pénales appropriées à ceux qui en sont responsables ;
28. Prie toutes les institutions des droits de l’homme, en particulier les
rapporteurs spéciaux et groupes de travail, de prêter attention dans leurs domaines
de compétence respectifs et en fonction de leur expérience aux situations
particulières de violence dont les enfants sont victimes ;
29. Réaffirme sa décision de demander au Secrétaire général une étude
approfondie de la question de la violence à l’encontre des enfants et l’encourage à
nommer dès que possible un expert indépendant pour la conduire, en collaboration
avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Fonds des
Nations Unies pour l’enfance et l’Organisation mondiale de la santé, en tenant
compte du document issu de sa session extraordinaire consacrée aux enfants 6 et des
recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant à l’issue de ses
deux journées de débat général consacré à la violence contre les enfants 11 ;
30. Demande aux gouvernements de tous les États, en particulier ceux où la
peine de mort n’a pas été abolie, de s’acquitter des obligations qu’ils ont contractées
selon les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
en particulier les articles 37 à 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant, et
les articles 6 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques12 ;
III
Promotion et protection des droits des enfants que leur situation
rend particulièrement vulnérables et absence de discrimination
à l’encontre des enfants
Le sort tragique des enfants qui travaillent et/ou vivent dans la rue
1.
Demande aux gouvernements de chercher des solutions d’ensemble aux
problèmes qui amènent des enfants à travailler et/ou à vivre dans la rue et
d’appliquer des programmes et des politiques appropriés pour assurer la protection,
la réadaptation et la réinsertion de ces enfants, sachant qu’ils sont particulièrement
vulnérables à toutes les formes de violence, de maltraitance, d’exploitation et
d’abandon ;
2.
Demande à tous les États de veiller à ce que des services sociaux de base,
surtout en matière d’éducation, soient fournis aux enfants pour les préserver des
activités qui les exposent à des dangers, à l’exploitation ou à des abus et pour
remédier aux conditions économiques qui les poussent à s’y livrer ;
3.
Engage vivement tous les gouvernements à garantir le respect de tous les
droits de la personne et de toutes les libertés fondamentales, en particulier le droit à
la vie, à prendre d’urgence des mesures efficaces pour empêcher le meurtre
d’enfants qui travaillent et/ou vivent dans la rue, à combattre la torture, les mauvais
traitements et la violence dont ils sont victimes et à traduire les auteurs en justice ;
_______________
11
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément no 41 et
rectificatif (A/57/41 et Corr.1), sect. IV.C.
12
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
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