A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/53/176
25 janvier 1999
Cinquante-troisième session
Point 92, a, de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/53/607)]
53/176. L u t t e c o n t r e l a c o r r u p t i o n e t l e s a c t e s d e c o r r u p t i o n
dans les transactions commerciales internationales
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 3514 (XXX) du 15 décembre 1975, dans laquelle elle a notamment condamné
toutes les pratiques de corruption, y compris les actes de corruption, dans les transactions commerciales
internationales, réaffirmé le droit de tout État de légiférer, d’enquêter et de prendre toutes mesures
juridiques appropriées, conformément à ses lois et règlements nationaux, contre lesdites pratiques, et
demandé à tous les gouvernements de coopérer pour prévenir ces pratiques, y compris les actes de
corruption,
Préoccupée par la gravité des problèmes causés par la corruption, qui menacent la stabilité et la
sécurité des sociétés et peuvent saper les valeurs démocratiques et morales et compromettre le
développement social, économique et politique,
Inquiète de la corruption d’agents publics par des individus et des entreprises d’autres États dans le
cadre de transactions commerciales internationales,
Rappelant les autres travaux accomplis par l’Assemblée générale et le Conseil économique et social
en ce qui concerne l’élaboration du Code international de conduite des agents de la fonction publique1
1
Résolution 51/59, annexe.
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