A/RES/53/176
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et d’un code de conduite pour les sociétés transnationales2, dont l’examen a contribué à attirer l’attention
sur les conséquences préjudiciables de la corruption et des actes de corruption dans les transactions
commerciales internationales et à y sensibiliser la communauté internationale,
Prenant acte des règles de conduite pour la lutte contre l’extorsion et les actes de corruption dans
les transactions commerciales internationales, adoptées par la Chambre de commerce internationale,
Rappelant sa résolution 51/191 du 16 décembre 1996, par laquelle elle a adopté la Déclaration des
Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales
internationales et sa résolution 52/87 du 12 décembre 1997, par laquelle elle a demandé que de nouvelles
mesures soient prises pour favoriser l’application de la Déclaration,
1. Se félicite des récentes initiatives multilatérales de lutte contre la corruption, telles que la
Convention interaméricaine contre la corruption3, adoptée par l’Organisation des Etats américains, la
Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales
internationales, adoptée par l’Organisation de coopération et de développement économiques, la
Déclaration de Dakar sur la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée et de la
corruption4, la Déclaration de Manille sur la prévention et la répression de la criminalité transnationale5
et la Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés
européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne;
2. Prend acte du rapport du Secrétaire général intitulé «Promotion et maintien de l’État de droit:
lutte contre la corruption et les actes de corruption»6;
3. Salue l’action entreprise par la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale et
le Centre de prévention de la criminalité internationale du Secrétariat pour lutter contre la corruption et
les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales, notamment la convocation d’une
réunion d’experts gouvernementaux à participation non limitée;
4. Demande aux États Membres de prendre toutes les mesures possibles pour favoriser l’application
de la Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions
commerciales internationales7 et des autres déclarations internationales pertinentes, et de ratifier, selon
qu’il conviendra, les instruments existants visant à lutter contre la corruption;
5. Demande à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et aux autres
organes compétents des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs et programmes de travail
convenus, d’aider les États Membres qui en font la demande à exécuter leurs programmes nationaux visant
à renforcer la responsabilité et la transparence et à appliquer les conventions, déclarations et autres
2
E/1991/31/Add.1.
3
Voir E/1996/99.
4
Voir E/CN.15/1998/6/Add.1, chap. I.
5
Voir E/CN.15/1998/6/Add.2, chap. I.
6
A/53/384.
7
Résolution 51/191, annexe.
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