A/RES/48/153
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2.
Se déclare profondément préoccupée par les informations détaillées
fournies par le Rapporteur spécial sur les violations massives et
systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire en
Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en République fédérative de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro);
3.
Note avec une vive préoccupation la conclusion du Rapporteur
spécial selon laquelle la République de Bosnie-Herzégovine est menacée cet
hiver d’une catastrophe imminente du point de vue humanitaire;
4.
Condamne dans les termes les plus énergiques toutes les violations
des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en
Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en République fédérative de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro) par toutes les parties en conflit, en constatant que
les dirigeants du territoire contrôlé par les Serbes en Bosnie-Herzégovine et
en Croatie, les commandants des forces paramilitaires serbes et les chefs
politiques et militaires de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et
Monténégro) sont les principaux responsables de la plupart de ces violations;
5.
Condamne également les violations spécifiques relevées par le
Rapporteur spécial, dont la plupart ont pour cause le "nettoyage ethnique" et
qui prennent la forme de meurtres, tortures, brutalités, fouilles arbitraires,
viols, disparitions, destructions de maisons et autres actes ou menaces de
violence ayant pour but de forcer les gens à quitter leurs foyers, ainsi que
les violations des droits de l’homme signalées à l’encontre de personnes
détenues;
6.
Condamne en outre le bombardement aveugle de villes et de zones
occupées par des civils, le recours systématique à la terreur et au meurtre
contre des non-combattants, la destruction de services vitaux, le siège de
villes et l’emploi de la force militaire contre des populations civiles et des
opérations de secours, auxquels se livrent toutes les parties, tout en
constatant que la responsabilité en incombe principalement aux Serbes de
Bosnie, qui ont érigé ces pratiques en politique, et aux Croates de Bosnie;
7.
Appuie la conclusion du Conseil de sécurité selon laquelle toutes
les personnes qui commettent ou autorisent des violations du droit
international humanitaire en sont individuellement responsables et la
communauté internationale n’épargnera aucun effort pour les traduire en
justice;
8.
Prie instamment tous les Etats, les organismes des Nations Unies,
institutions spécialisées comprises, le Rapporteur spécial et, le cas échéant,
les organisations humanitaires internationales, de mettre les informations
étayées qu’ils détiennent ou qui leur ont été communiquées au sujet des
violations du droit international humanitaire, y compris des violations graves
des Conventions de Genève du 12 août 1949, commises en Bosnie-Herzégovine, en
Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et
au sujet de leurs auteurs à la disposition du Tribunal international pour
juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie
depuis 1991, créé par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité, de
manière que le Procureur puisse le cas échéant entamer des poursuites;
9.
Exprime sa vive inquiétude devant le nombre de disparitions et de
personnes portées disparues en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en République
fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), et demande de nouveau à
toutes les parties de ne rien ménager pour retrouver les disparus;
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