A/RES/48/153
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victimes de la guerre et les Protocoles additionnels de 1977 s’y
rapportant 8/, ainsi que par les principes adoptés et les engagements pris par
les Etats membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en
Europe,
Gravement préoccupée par la tragédie dont les territoires de la
Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la République fédérative de
Yougoslavie (Serbie et Monténégro) sont le théâtre et par les violations
massives et systématiques des droits de l’homme qui continuent d’être commises
dans la plus grande partie de ces territoires, notamment dans les secteurs de
Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des Serbes de Bosnie,
Ayant à l’esprit sa résolution 47/147 du 18 décembre 1992, les
résolutions de la Commission des droits de l’homme 1992/S-1/1 du 14 août
1992 9/, 1992/S-2/1 du 1er décembre 1992 10/ et 1993/7 du 23 février 1993 11/,
ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
Ayant précisément à l’esprit les résolutions du Conseil de sécurité
771 (1992) du 13 août 1992, 780 (1992) du 6 octobre 1992, 787 (1992) du
16 novembre 1992, 808 (1993) du 22 février 1993 et 827 (1993) du 25 mai 1993,
dans lesquelles celui-ci a notamment exigé que toutes les parties et autres
intéressés dans l’ex-Yougoslavie mettent immédiatement fin à toute violation
du droit international humanitaire et s’abstiennent de commettre de pareilles
violations, a prié le Secrétaire général de créer une commission d’experts
chargés d’examiner et d’analyser les informations relatives aux violations
graves de ce droit commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, et a décidé
de créer un tribunal international pour en juger les responsables,
Se félicitant de l’institution du Tribunal international pour juger les
personnes présumées responsables de violations graves du droit international
humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 et de
la désignation de son procureur,
Se félicitant également des résolutions 824 (1993) et 836 (1993) du
Conseil de sécurité, en date des 6 mai 1993 et 4 juin 1993, dans lesquelles
celui-ci a déclaré que Sarajevo, Tuzla, Zepa, Gorazde, Bihac, Srebrenica et
leurs environs devaient être traités comme zones de sécurité et que les
organismes humanitaires internationaux devaient y accéder librement et sans
entrave,
Accueillant favorablement les rapports intérimaires et les
recommandations du Rapporteur spécial 12/,
Exprimant sa reconnaissance à tous les Etats qui ont collaboré avec le
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés,
__________
8/
Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513.
9/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1992,
Supplément no 2A (E/1992/22/Add.1/Rev.1), chap. II.
10/
Voir E/1992/22/Add.2-E/CN.4/1992/84/Add.2.
11/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1993,
Supplément no 3 (E/1993/23), chap. II, sect. A.
12/
Voir S/26383, S/26415 et S/26469.
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