A/RES/48/153 Page 2 victimes de la guerre et les Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant 8/, ainsi que par les principes adoptés et les engagements pris par les Etats membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Gravement préoccupée par la tragédie dont les territoires de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) sont le théâtre et par les violations massives et systématiques des droits de l’homme qui continuent d’être commises dans la plus grande partie de ces territoires, notamment dans les secteurs de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des Serbes de Bosnie, Ayant à l’esprit sa résolution 47/147 du 18 décembre 1992, les résolutions de la Commission des droits de l’homme 1992/S-1/1 du 14 août 1992 9/, 1992/S-2/1 du 1er décembre 1992 10/ et 1993/7 du 23 février 1993 11/, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Ayant précisément à l’esprit les résolutions du Conseil de sécurité 771 (1992) du 13 août 1992, 780 (1992) du 6 octobre 1992, 787 (1992) du 16 novembre 1992, 808 (1993) du 22 février 1993 et 827 (1993) du 25 mai 1993, dans lesquelles celui-ci a notamment exigé que toutes les parties et autres intéressés dans l’ex-Yougoslavie mettent immédiatement fin à toute violation du droit international humanitaire et s’abstiennent de commettre de pareilles violations, a prié le Secrétaire général de créer une commission d’experts chargés d’examiner et d’analyser les informations relatives aux violations graves de ce droit commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, et a décidé de créer un tribunal international pour en juger les responsables, Se félicitant de l’institution du Tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 et de la désignation de son procureur, Se félicitant également des résolutions 824 (1993) et 836 (1993) du Conseil de sécurité, en date des 6 mai 1993 et 4 juin 1993, dans lesquelles celui-ci a déclaré que Sarajevo, Tuzla, Zepa, Gorazde, Bihac, Srebrenica et leurs environs devaient être traités comme zones de sécurité et que les organismes humanitaires internationaux devaient y accéder librement et sans entrave, Accueillant favorablement les rapports intérimaires et les recommandations du Rapporteur spécial 12/, Exprimant sa reconnaissance à tous les Etats qui ont collaboré avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, __________ 8/ Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513. 9/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1992, Supplément no 2A (E/1992/22/Add.1/Rev.1), chap. II. 10/ Voir E/1992/22/Add.2-E/CN.4/1992/84/Add.2. 11/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1993, Supplément no 3 (E/1993/23), chap. II, sect. A. 12/ Voir S/26383, S/26415 et S/26469. /...

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