A/RES/48/153
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Rappelant sa résolution 47/80 du 16 décembre 1992, dans laquelle elle a
condamné sans réserve le "nettoyage ethnique" et les actes de violence
provoqués par la haine raciale, et a réaffirmé sa conviction que ceux qui
commettaient ou faisaient commettre des actes de "nettoyage ethnique" étaient
individuellement responsables et devaient être traduits en justice, ainsi que
sa résolution 47/121 du 18 décembre 1992, dans laquelle elle a déclaré
notamment que l’odieuse politique du "nettoyage ethnique" était une forme de
génocide,
Notant avec gratitude les efforts du Rapporteur spécial, ainsi que ceux
du Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, du Rapporteur
spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, du
Rapporteur spécial sur la question de la torture et du Représentant du
Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur
propre pays, qui ont accompagné le Rapporteur spécial dans ses missions,
Appuyant les efforts qui se poursuivent à la Conférence internationale
sur l’ex-Yougoslavie en vue de trouver une solution pacifique,
Se félicitant de ce que fait la Conférence sur la sécurité et la
coopération en Europe pour rétablir en République fédérative de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro) une présence qui empêchera de nouvelles violations des
droits de l’homme, et gravement préoccupée par la décision des autorités de la
République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) d’expulser du
Kosovo, du Sandjak et de la Voïvodine, où la situation des droits de l’homme
reste très préoccupante, les missions de surveillance de longue durée de la
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de l’Union
européenne,
Se félicitant également de l’action menée par l’Union européenne,
notamment au moyen de ses missions de surveillance, pour promouvoir le respect
des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le territoire de
l’ex-Yougoslavie,
Gravement préoccupée par la situation des droits de l’homme en
Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en République fédérative de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro), notamment par la persistance de l’odieuse pratique du
"nettoyage ethnique" qui y est la cause directe de la grande majorité des
violations des droits de l’homme et qui vise principalement la population
musulmane virtuellement menacée d’extermination,
Constatant les politiques, les mesures discriminatoires et les violences
dirigées contre les Albanais de souche au Kosovo, et consciente de la
possibilité que la situation y dégénère en un violent conflit,
Rejetant fermement les politiques et idéologies qui visent au "nettoyage
ethnique" et à l’incitation à la haine raciale et religieuse sous quelque
forme que ce soit,
Alarmée de constater que le conflit de Bosnie-Herzégovine, bien qu’il ne
soit pas un conflit religieux, a été marqué par la destruction et la
profanation systématiques de mosquées, d’églises et d’autres lieux de culte,
ainsi que d’autres sites du patrimoine culturel, en particulier dans les zones
actuellement ou précédemment placées sous le contrôle des Serbes de Bosnie ou
des Croates de Bosnie,
1.
Félicite le Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l’homme dans les territoires des Etats successeurs de l’ex-Yougoslavie de ses
rapports 12/;
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