A/HRC/RES/56/13
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 juillet 2024
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-sixième session
18 juin-12 juillet 2024
Point 9 de l’ordre du jour
Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance
qui y est associée : suivi et application de la Déclaration
et du Programme d’action de Durban
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 11 juillet 2024
56/13.
Mandat du Mécanisme international d’experts indépendants chargé
de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du
maintien de l’ordre
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la
Déclaration universelle des droits de l’homme et la nécessité de promouvoir et d’encourager
le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose que tous les
êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se prévaloir
de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration, sans distinction
aucune, notamment de race, de couleur ou d’origine nationale,
Rappelant également le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et
la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, et ayant à l’esprit la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,
Rappelant en outre toutes ses résolutions antérieures sur le suivi systématique de la
Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée et l’application effective de la Déclaration et du Programme
d’action de Durban, ainsi que sur la Décennie internationale des personnes d’ascendance
africaine, proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution 68/237 du 23 décembre
2013,
Rappelant sa résolution 43/1, du 19 juin 2020, sur la promotion et la protection des
droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance
africaine et sur la protection de ceux-ci contre les brutalités policières et autres violations des
droits de l’homme de la part des forces de l’ordre,
Rappelant également sa résolution 47/21, du 13 juillet 2021, sur la promotion et la
protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes
d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits
de l’homme dont se rendent coupables des responsables de l’application des lois, grâce à une
transformation porteuse de justice et d’égalité raciales, dans laquelle il a décidé d’établir un
mécanisme international d’experts indépendants afin de promouvoir une transformation
GE.24-13039 (F) 190724 190724