A/HRC/RES/46/22
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
30 mars 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-sixième session
22 février-24 mars 2021
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 24 mars 2021
46/22
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne,
Réaffirmant également son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de
l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,
Déplorant le fait que mars 2021 marque les dix ans du soulèvement pacifique et de sa
répression brutale, qui ont conduit au conflit en République arabe syrienne, lequel a des
conséquences dévastatrices sur les civils et donne lieu, notamment, à de graves violations du
droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit et à des violations du droit
international humanitaire, et a fait plus de 500 000 victimes civiles, et exhortant toutes les
parties à mettre en œuvre un cessez-le-feu complet et immédiat à l’échelle du pays, dont le
contrôle se fasse sous les auspices des Nations Unies, et à s’engager dans le processus
politique dirigé par les Nations Unies pour parvenir à un règlement pacifique du conflit,
Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la
République arabe syrienne, et exigeant que les autorités syriennes s’acquittent de la
responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne et de respecter, protéger
et réaliser les droits de l’homme de toutes les personnes relevant de leur juridiction,
Soulignant qu’en vertu des règles de droit international applicables, et conformément
à la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité, en date du 11 juin 2019, c’est aux parties
à un conflit armé qu’incombe la responsabilité principale de prendre toutes les mesures
voulues pour faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait des hostilités
et de mettre en place des moyens appropriés pour répondre aux familles et communiquer
avec elles au sujet des recherches, et soulignant également que dans cette même résolution,
le Conseil de sécurité a demandé aux parties au conflit armé de prendre des mesures pour
empêcher que des personnes ne disparaissent du fait de ce conflit,
Rappelant les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme indiquant que des crimes contre l’humanité et des
crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne,
GE.21-04200 (F)
190521
200521