A/RES/55/67
adoptées le 21 août 1998 par la Sous-Commission de la lutte contre les mesures
discriminatoires et de la protection des minorités 11 à sa cinquantième session,
Réaffirmant les dispositions adoptées par la Conférence mondiale sur les droits
de l’homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993 12, la Conférence internationale
sur la population et le développement 13, le Sommet mondial pour le développement
social 14, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes 15, l’Assemblée générale à
sa vingt-troisième session extraordinaire consacrée au thème «Les femmes en l’an
2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle», tenue à
New York du 5 au 9 juin 2000 16, et à sa vingt-quatrième session extraordinaire,
tenue à Genève du 26 au 1 er juillet 2000 en tant que «Sommet mondial pour le
développement social et au-delà: le développement social pour tous à l’heure de la
mondialisation» 17, ainsi que le neuvième Congrès des Nations Unies pour la
prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu au Caire du 29 avril au 8
mai 1995, 18 et le dixième Congrès 19, notamment celles qui concernent la traite des
femmes et des filles,
Notant avec satisfaction que les crimes sexuels figurent dans le Statut de Rome
de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998 par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale
internationale 20,
Notant les travaux du Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre
la criminalité transnationale organisée, notamment ceux touchant l’élaboration du
Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier
des femmes et des enfants 21,
Réaffirmant que la violence sexuelle et la traite des femmes et des filles à des
fins d’exploitation économique, l’exploitation sexuelle sous forme de prostitution
ainsi que d’autres formes d’exploitation sexuelle et les formes contemporaines
d’esclavage constituent de graves violations des droits fondamentaux de la personne,
Vivement préoccupée par le fait qu’un nombre croissant de femmes et de filles,
venant en particulier de pays en développement et de certains pays à économie en
transition, sont victimes de la traite, soit à destination de pays développés, soit entre
régions et États et à l’intérieur de ceux-ci, et constatant que des garçons sont eux
aussi victimes de la traite,
11
Ultérieurement dénommée «Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de
l’homme» (voir décision 1999/256 du Conseil économique et social).
12
A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III.
13
Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,
5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.95.XIII.18), chap. I, résolution 1,
annexe.
14
Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication
des Nations Unies, numéro de vente: F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
15
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente: F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
16
Résolution S-23/3, annexe.
17
Résolution S-24/2, annexe.
18
Voir A/CONF.169/16/Rev.1.
19
Voir Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,
Vienne, 10-17 avril 2000: rapport établi par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numéro de
vente: F.00.IV.8).
20
Voir A/CONF.183/9, art. 8.
21
Adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 55/25 du 15 novembre 2000 (annexe II).
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