A/RES/55/67
2.
Se félicite des mesures prises par les organismes créés en vertu
d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, les rapporteurs
spéciaux et les organes subsidiaires de la Commission des droits de l’homme, le
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, d’autres organismes
des Nations Unies et des organisations internationales, intergouvernementales et
gouvernementales, dans le cadre de leur mandat, ainsi que par des organisations non
gouvernementales, pour remédier au problème de la traite des femmes et des filles,
et les encourage à poursuivre leurs efforts et à partager le plus possible leurs
connaissances et leurs meilleures pratiques;
3.
Exhorte les gouvernements à prendre les mesures voulues pour s’attaquer
aux causes profondes, notamment aux facteurs externes, qui encouragent la traite
des femmes et des filles à des fins de prostitution et autres formes de commercialisation du sexe, les mariages forcés et le travail forcé, de façon à éliminer la
traite des femmes, notamment en renforçant la législation existante en vue de mieux
protéger les droits des femmes et des filles et de punir les auteurs de délits, au pénal
comme au civil;
4.
Exhorte également les gouvernements à prendre et appliquer des mesures
efficaces et à renforcer celles qu’ils ont déjà prises pour combattre et éliminer toutes
les formes de traite des femmes et des filles grâce à une stratégie globale de lutte
contre la traite comportant notamment des mesures législatives, des campagnes de
prévention, des échanges d’informations, des mesures d’aide, de protection et de
réinsertion des victimes et l’engagement de poursuites contre tous les trafiquants
impliqués, y compris les intermédiaires;
5.
Encourage les États Membres à conclure des accords bilatéraux, sousrégionaux, régionaux et internationaux pour faire face au problème de la traite des
femmes et des filles et à lancer des initiatives, notamment au niveau régional, telles
que le Plan d’action pour la région de l’Asie et du Pacifique de l’Initiative asiatique
régionale de lutte contre la traite des êtres humains, notamment les femmes et les
enfants22, les initiatives de l’Union européenne relatives à l’adoption d’une politique
et de programmes globaux, au niveau européen, de lutte contre la traite des êtres
humains, initiatives qui figurent dans les conclusions du Conseil européen réuni à
Tampere 23, et les activités du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe dans ce domaine;
6.
Lance un appel aux gouvernements pour qu’ils érigent en infraction
pénale la traite des femmes et des enfants sous toutes ses formes, en particulier des
filles, et qu’ils condamnent et sanctionnent quiconque y participe, y compris les
intermédiaires, que l’infraction ait été commise dans le pays de son auteur ou à
l’étranger, en veillant à ce que les victimes ne soient pas passibles de sanctions, et
pour qu’ils sanctionnent les personnes en position d’autorité reconnues coupables de
violences sexuelles à l’égard de victimes de la traite confiées à leur garde;
7.
Invite les gouvernements à envisager de mettre en place un mécanisme de
coordination, par exemple un rapporteur national ou un organisme interinstitutions,
ou, s’ils en disposent, de le renforcer, avec la participation de la société civile,
notamment des organisations non gouvernementales, pour encourager l’échange
d’informations et faire connaître les données, les causes profondes, les facteurs et
tendances de la violence contre les femmes, particulièrement en ce qui concerne la
traite des femmes;
4
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