A/HRC/RES/17/9
Conscient du rôle important que joue le Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme pour ce qui est d’aider à l’élaboration d’institutions nationales
indépendantes et efficaces de défense des droits de l’homme conformes aux Principes de
Paris, et conscient également, à cet égard, des possibilités de renforcement et
d’élargissement de la coopération entre le Haut-Commissariat, le Comité international de
coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de
l’homme et ces institutions nationales au service de la promotion et de la protection des
droits de l’homme,
Prenant note des rapports les plus récents du Secrétaire général au Conseil des droits
de l’homme portant sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des
droits de l’homme2, et de la procédure suivie actuellement par le Comité international de
coordination pour accréditer les institutions nationales conformément aux Principes de
Paris3,
Se félicitant du renforcement, dans toutes les régions, de la coopération régionale et
interrégionale entre institutions nationales de défense des droits de l’homme et entre ces
institutions et d’autres instances régionales de défense des droits de l’homme,
1.
Réaffirme qu’il importe de créer des institutions nationales efficaces,
indépendantes et pluralistes pour la promotion et la protection des droits de l’homme,
conformément aux Principes de Paris, et de renforcer les institutions existantes;
2.
Prend acte du rôle que jouent les institutions nationales indépendantes pour
la promotion et la protection des droits de l’homme qui travaillent de concert avec les
gouvernements pour assurer le respect total des droits de l’homme au niveau national,
notamment en contribuant, selon qu’il convient, à donner suite aux recommandations
formulées par les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme;
3.
Se félicite du rôle toujours plus important que jouent les institutions
nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme en appuyant la
coopération entre les gouvernements et l’Organisation des Nations Unies aux fins de la
promotion et de la protection des droits de l’homme;
4.
Encourage les États membres à créer des institutions nationales efficaces,
indépendantes et pluralistes pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme
et des libertés fondamentales pour tous, ou à les renforcer s’il en existe déjà, comme le
prévoient la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, et de se conformer pour ce
faire aux Principes de Paris;
5.
Considère que, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de
Vienne, chaque État a le droit de choisir, pour ses institutions nationales, le cadre le mieux
adapté à ses propres besoins au niveau national pour promouvoir les droits de l’homme
conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme;
6.
Se félicite qu’un nombre croissant d’États créent ou envisagent de créer des
institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
conformément aux Principes de Paris;
7.
Encourage les institutions nationales pour la promotion et la protection des
droits de l’homme créées par les États parties à continuer de s’employer activement à
prévenir et combattre toutes les violations des droits de l’homme énumérées dans la
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GE.11-14486