A/HRC/RES/17/9
Déclaration et le Programme d’action de Vienne et dans les instruments internationaux
pertinents;
8.
Prend note du rôle important que jouent les institutions nationales pour la
promotion et la protection des droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme,
notamment dans le cadre de son mécanisme d’Examen périodique universel, tant pour la
préparation que pour le suivi de l’Examen, ainsi que dans le cadre des procédures spéciales
et des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
conformément à la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006, aux
résolutions 5/1 et 5/2 du Conseil en date du 18 juin 2007 et à la résolution 2005/74 de la
Commission des droits de l’homme en date du 20 avril 2005;
9.
Souligne l’importance, pour la promotion et la protection des droits de
l’homme, de l’indépendance financière et administrative et de la stabilité des institutions
nationales de défense des droits de l’homme, prend note avec satisfaction des efforts faits
par les États membres qui ont accordé à leurs institutions nationales plus d’autonomie et
d’indépendance, notamment en leur conférant des pouvoirs d’enquête ou en renforçant ces
pouvoirs, et encourage les autres États à faire de même;
10.
Félicite le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
d’avoir accordé un rang de priorité élevé à son travail avec les institutions nationales et
encourage la Haut-Commissaire, compte tenu de l’ampleur prise par les activités relatives
aux institutions nationales, à veiller à ce que des dispositions appropriées soient prises et
des crédits dégagés pour poursuivre et continuer d’élargir les activités d’appui aux
institutions nationales de défense des droits de l’homme, y compris celles qui sont destinées
à soutenir le travail du Comité international de coordination des institutions nationales pour
la promotion et la protection des droits de l’homme et ses réseaux régionaux de
coordination, et invite les gouvernements à verser des contributions volontaires
supplémentaires à cette fin;
11.
Salue le renforcement de la coopération internationale entre les institutions
nationales, notamment par l’intermédiaire du Comité international de coordination, et
encourage le Secrétaire général à continuer de fournir l’assistance nécessaire pour la tenue
de réunions internationales, régionales et interrégionales d’institutions nationales, y compris
de réunions du Comité international de coordination, en coopération avec le
Haut-Commissariat;
12.
Salue également le rôle important du Comité international de coordination
des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme qui, en
coopération étroite avec le Haut-Commissariat, s’assure de la conformité des institutions
nationales avec les Principes de Paris et aide les gouvernements et les institutions
nationales, à leur demande, à renforcer les institutions nationales de défense des droits de
l’homme conformément aux Principes de Paris;
13.
Encourage les institutions nationales, y compris les institutions de médiation,
à demander leur accréditation par l’intermédiaire du Comité international de coordination;
14.
Encourage le Secrétaire général à continuer d’accorder un rang de priorité
élevé aux demandes d’assistance des États membres qui souhaitent créer des institutions
nationales de défense des droits de l’homme ou renforcer celles qui existent déjà;
15.
Encourage tous les États membres à prendre les mesures voulues pour
faciliter l’échange d’informations et de données d’expérience concernant la création
d’institutions nationales et leur bon fonctionnement;
16.
Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil des droits de l’homme à
sa vingtième session sur la mise en œuvre de la présente résolution;
GE.11-14486
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