E/C.12/GC/25
Nations Unies
Conseil économique et social
Distr. générale
30 avril 2020
Français
Original : anglais
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Observation générale no 25 (2020) sur la science et les droits
économiques, sociaux et culturels (par. 1 b), 2, 3 et 4
de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels)*
I. Introduction et principes de base
1.
Les progrès intenses et rapides de la science et de la technologie ont eu des
conséquences positives nombreuses pour l’exercice des droits économiques, sociaux et
culturels. Parallèlement, les risques − et la répartition inégale des avantages et des risques −
alimentent un débat riche et croissant à propos des liens entre la science et les droits
économiques, sociaux et culturels. Plusieurs documents importants ont été publiés sur le
sujet, parmi lesquels la Déclaration de Venise sur le droit de bénéficier du progrès
scientifique et de ses applications, adoptée en 2009, la Déclaration universelle sur la
bioéthique et les droits de l’homme, adoptée par l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en 2005, la Recommandation concernant la
science et les chercheurs scientifiques, adoptée par l’UNESCO en 2017, le rapport de la
Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels sur le droit de bénéficier du
progrès scientifique et de ses applications (A/HRC/20/26), et l’observation générale no 17
(2005) du Comité sur le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux
et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est
l’auteur. Ainsi, l’UNESCO, diverses déclarations faites lors de conférences et de sommets
internationaux1, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des culturels, et des organisations
et des publications scientifiques de premier plan2, ont reconnu le « droit humain à la
science », qui recouvre l’ensemble des droits, garanties et obligations liés à la science.
2.
Malgré cette évolution, la science est l’un des domaines couverts par le Pacte auquel
les États parties consacrent le moins d’attention dans leurs rapports et dans le cadre du
dialogue avec le Comité. C’est ce qui a conduit le Comité, à l’issue d’un large processus
consultatif, à élaborer la présente observation générale sur les liens entre la science et les
droits économiques, sociaux et culturels.
3.
Le Comité s’intéresse principalement au droit reconnu à chacun par le Pacte de
bénéficier du progrès scientifique et de ses applications (art. 15, par. 1) b)), car c’est le droit
le plus souvent invoqué en ce qui concerne la science. Toutefois, l’objectif de la présente
* Adoptée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à sa soixante-septième
1
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(17 février-6 mars 2020).
Voir notamment la déclaration issue du XXVIe Sommet ibéro-américain des chefs d’État et de
gouvernement, disponible (en espagnol) à l’adresse www.segib.org/wp-content/uploads/00.1.DECLARACION-DE-LA-XXVI-CUMBRE-GUATEMALA_VF_E.pdf.
Voir notamment Jessica M. Wyndham et Margaret Weigers Vitullo, « Define the human right to
science » Science, vol. 362, no 6418 (novembre 2018).
GE.20-06235 (F)
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