A/RES/56/94
Prenant acte du rapport que le Directeur général a présenté à la Conférence
générale sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à l’Iraq 4 et
des rapports qu’il a présentés au Conseil les 10 décembre 1999 5, 11 octobre 2000 6 et
9 janvier 7, 12 février 8, 6 avril 9 et 5 octobre 2001 10, et prenant note de la résolution
GC(45)/RES/17 de la Conférence générale en date du 21 septembre 2001 11,
Prenant note de la résolution GC(45)/RES/16, concernant la mise en œuvre de
l’Accord entre l’Agence et le Gouvernement de la République populaire
démocratique de Corée relatif à l’application des garanties dans le cadre du Traité
sur la non-prolifération des armes nucléaires 12, des déclarations faites par le
Président du Conseil de sécurité les 31 mars 13, 30 mai 14 et 4 novembre 1994 15, et du
fait que le Conseil des gouverneurs de l’Agence a donné au Directeur général, le
11 novembre 1994, l’autorisation d’exécuter toutes les tâches que, dans sa
déclaration du 4 novembre 1994, le Président du Conseil a demandé à l’Agence
d’accomplir, notant les événements politiques survenus récemment dans la région de
l’Asie du Nord-Est, et exprimant l’espoir qu’ils permettront de progresser vers
l’application intégrale des accords pertinents,
Prenant note également des résolutions GC(45)/RES/10A, relative aux
mesures pour renforcer la coopération internationale dans les domaines de la sûreté
nucléaire, de la sûreté radiologique et de la sûreté des déchets, GC(45)/RES/10B,
relative à la sûreté du transport, GC(45)/RES/10C, relative à la formation théorique
et pratique, GC(45)/RES/11, relative au renforcement des activités de coopération
technique de l’Agence, GC(45)/RES/12A, relative au plan pour produire de l’eau
potable économiquement à l’aide de réacteurs nucléaires de faible ou moyenne
puissance, GC(45)/RES/12B, relative au recours à l’hydrologie isotopique pour la
gestion des ressources en eau, GC(45)/RES/12C, relative aux mesures visant à
satisfaire les besoins humains immédiats, GC(45)/RES/12D, relative à l’appui à la
Campagne panafricaine pour l’éradication de la mouche tsé-tsé et de la
tripanosomiase de l’Organisation de l’unité africaine, GC(45)/RES/12E, relative à la
sécheresse en Amérique centrale, GC(45)/RES/12F, relative aux activités de
l’Agence visant à mettre au point des techniques nucléaires innovantes,
GC(45)/RES/13, relative au renforcement de l’efficacité et de la rationalité du
système des garanties et à l’application du modèle de protocole additionnel,
GC(45)/RES/14A, relative aux mesures contre le trafic illicite de matières
nucléaires et d’autres matières radioactives, GC(45)/RES/14B, relative à la
protection physique des matières et des installations nucléaires et GC(45)/RES/18,
relative à l’application des garanties de l’Agence au Moyen-Orient, que la
_______________
4
CG(45)/18.
Voir S/2000/120.
6
Voir S/2000/983.
7
Voir S/2001/26.
8
Voir S/2001/129.
9
Voir S/2001/337.
10
Voir S/2001/945.
11
Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence
générale, quarante-cinquième session ordinaire, 17-21 septembre 2001 [GC(45)/RES/DEC/(2001)].
12
Agence internationale de l’énergie atomique, INFCIRC/403.
13
S/PRST/1994/13 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994.
14
S/PRST/1994/28 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994.
15
S/PRST/1994/64 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994.
5
3
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