Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/60/158
Distr. générale
28 février 2006
Soixantième session
Point 71, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2005
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/60/509/Add.2 (Part II))]
60/158. Protection des droits de l’homme et des libertés
fondamentales dans la lutte antiterroriste
L’Assemblée générale,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant également qu’il est d’une importance primordiale de veiller au
respect de tous les droits de l’homme, de toutes les libertés fondamentales et de
l’état de droit, notamment face au terrorisme et à la peur qu’il inspire,
Rappelant que les États sont tenus de défendre l’ensemble des droits de
l’homme et des libertés fondamentales de tous,
Considérant que les mesures prises à tous les niveaux pour lutter contre le
terrorisme, à condition qu’elles soient compatibles avec le droit international, en
particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des
réfugiés et le droit international humanitaire, contribuent largement au
fonctionnement des institutions démocratiques et au maintien de la paix et de la
sécurité et, par là, à la jouissance effective des droits de l’homme, et qu’il est
nécessaire de poursuivre ce combat, notamment par la coopération internationale et
le renforcement du rôle de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine,
Déplorant vivement les violations des droits de l’homme et des libertés
fondamentales commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ainsi que les
violations du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire,
Considérant que le respect des droits de l’homme, le respect de la démocratie
et le respect de l’état de droit sont interdépendants et se renforcent mutuellement,
Considérant également que tous les États doivent respecter pleinement
l’obligation de non-refoulement qui leur incombe en vertu du droit international des
réfugiés et du droit international des droits de l’homme, tout en gardant à l’esprit les
clauses d’exclusion prévues par le droit international des réfugiés,
Saluant les diverses initiatives adoptées par les organismes des Nations Unies,
les organes intergouvernementaux régionaux et les États afin de mieux promouvoir
et protéger les droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste,
Notant les déclarations, constatations et recommandations qu’un certain
nombre d’organes et de titulaires de mandats relevant de procédures spéciales
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