Promotion effective de la Déclaration sur les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques
A/RES/80/199
et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques,
Consciente qu’il importe de réaliser le droit à l’éducation pour tous et, dans la
mesure du possible, d’offrir aux personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques un enseignement de qualité et d’autres moyens
d’apprendre leur propre langue ou de recevoir une instruction dans leur propre langue,
Soulignant le rôle important que les institutions nationales peuvent jouer dans
la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et consciente du rôle que
l’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et les autres
organisations compétentes, ainsi que le Rapporteur spécial sur les questions relatives
aux minorités, jouent à cet égard, notamment en promouvant l’application de la
Déclaration,
Se déclarant préoccupée par la multiplication d’informations erronées et
fallacieuses, qui peuvent conduire à la propagation de discours haineux, notamment
sur les plateformes de médiaux sociaux et par l’utilisation de l’intelligence artificielle,
qui peuvent être façonnées et utilisées de façon à promouvoir la discrimination, dont
le racisme, la misogynie, la xénophobie, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation,
touchant particulièrement les personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques,
Se déclarant également préoccupée par le fait que ces évolutions peuvent
engendrer des violations des droits humains ou des atteintes à ces droits ou les
exacerber, y compris le droit à la vie privée, le droit à la liberté de réunion et le droit
à la liberté d’opinion et d’expression, notamment la liberté de rechercher, recevoir et
donner des informations, et peuvent être utilisées pour inciter à la violence, à la haine,
à l’intolérance, à la discrimination et à l’hostilité contre les personnes appartenant à
des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et soulignant le
rôle majeur que jouent les journalistes, la société civile et le monde universitaire pour
contrer ces tendances,
1.
Réaffirme que les États sont tenus de veiller à ce que les personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
puissent exercer pleinement et effectivement, sans discrimination d’aucune sorte et
en toute égalité devant la loi, tous les droits humains et libertés fondamentales
proclamés dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques 14, et appelle l’attention sur les
dispositions pertinentes de la Déclaration et du Programme d’action de Durban 15,
notamment celles portant sur les formes de discrimination multiples ou aggravées ;
2.
Encourage les États à prendre les mesures nécessaires pour atténuer ou
prévenir les conditions propres à causer ou à perpétuer la discrimination à l’égard des
personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques qui sont en butte à des préjugés hérités de l’histoire ou tenaces ;
3.
Exhorte les États et la communauté internationale à promouvoir et à
protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques,
religieuses et linguistiques, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration sur les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques, notamment en favorisant l’instauration de conditions propres à
promouvoir leur identité, en leur assurant une éducation de qualité et en facilitant leur
participation à tous les aspects de la société dans laquelle elles vivent – politiques,
_______________
14
15
4/10
Résolution 47/135, annexe.
Voir A/CONF.189/12 et A/CONF.189/12/Corr.1, chap. I.
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