A/HRC/RES/36/5
2 juillet 2015, 33/7 du 29 septembre 2016 et 35/17 du 22 juin 2017, la résolution 2013/1 de
la Commission de la population et du développement, en date du 26 avril 2013, intitulée
« L’évolution des migrations : aspects démographiques », et la Déclaration du Dialogue de
haut niveau sur les migrations internationales et le développement, adoptée le 3 octobre
2013,
Réaffirmant la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et les
annexes s’y rapportant, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 71/1 du
19 septembre 2016,
Réaffirmant également les engagements exprimés dans la Déclaration de New York,
dans laquelle les États Membres se sont dit conscients des besoins particuliers de toutes les
personnes en situation de vulnérabilité qui voyagent dans le contexte des déplacements
massifs de réfugiés et de migrants, notamment les enfants, en particulier ceux qui sont non
accompagnés ou séparés de leur famille, et ont exprimé la volonté de satisfaire ces besoins
conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et
affirmant que les enfants ne doivent pas être mis en cause pénalement ni faire l’objet de
mesures punitives en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents,
Prenant note des rapports soumis par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme sur la réunion-débat sur les enfants et adolescents migrants non
accompagnés et les droits de l’homme qui a eu lieu dans le cadre de la trente-cinquième
session du Conseil des droits de l’homme1, et sur la promotion et la protection des droits de
l’homme des migrants dans le contexte des déplacements massifs, soumis au Conseil à sa
trente-troisième session2,
Prenant note avec satisfaction des travaux du Rapporteur spécial sur les droits de
l’homme des migrants, en particulier les rapports dans lesquels il s’est penché sur les droits
fondamentaux des enfants et des adolescents migrants non accompagnés, notamment son
rapport sur le programme pour faciliter la mobilité humaine à l’horizon 2035, présenté
au Conseil des droits de l’homme à sa trente-cinquième session3,
Prenant note des travaux du Comité des droits de l’enfant relatifs aux enfants non
accompagnés ou séparés, notamment son observation générale no 6 (2005) sur le traitement
des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine, et du
bilan de la journée de débat général de 2012, consacrée aux droits de tous les enfants dans
le contexte des migrations internationales,
Conscient de l’importance de la contribution que les migrants et les migrations
apportent au développement dans les pays d’origine, de transit et de destination, ainsi que
des liens complexes entre les migrations et le développement ;
Attendant avec intérêt le résultat des travaux menés de concert par le Comité pour la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et
le Comité des droits de l’enfant en vue d’élaborer une observation générale conjointe sur
les droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales,
Prenant note avec intérêt du rapport soumis par le Comité consultatif du Conseil des
droits de l’homme à la présente session sur la problématique mondiale des enfants et des
adolescents migrants non accompagnés et des droits de l’homme, dans lequel le Comité
détermine dans quelles zones, pour quelles raisons et dans quels cas cette problématique se
manifeste dans le monde et les circonstances dans lesquelles les droits de l’homme sont
menacés et violés, et formule des recommandations pour examen par les États sur les
moyens de protéger les droits de l’homme des enfants et des adolescents migrants non
accompagnés4,
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A/HRC/33/67.
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GE.17-17406