A/RES/71/30
Nations Unies
Distr. générale
9 décembre 2016
Assemblée générale
Soixante et onzième session
Point 95 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 5 décembre 2016
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/71/447)]
71/30. Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à
garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi
ou la menace d’emploi de ces armes
L’Assemblée générale,
Sachant qu’il importe d’apaiser les craintes légitimes qu’ont les États en ce qui
concerne la sécurité de leurs peuples à long terme,
Convaincue que les armes nucléaires sont la menace la plus grave qui pèse sur
l’humanité et la survie de la civilisation,
Faisant observer que le regain d’intérêt pour le désarmement nucléaire devrait se
traduire par des mesures concrètes devant aboutir à un désarmement général et complet
sous un contrôle international efficace,
Convaincue que le désarmement nucléaire et l’élimination totale des armes
nucléaires sont indispensables à l’élimination du danger de guerre nucléaire,
Résolue à appliquer strictement les dispositions de la Charte des Nations Unies sur le
non-recours à la menace ou à l’emploi de la force,
Sachant qu’il faut que l’indépendance, l’intégrité territoriale et la souveraineté des
États non dotés d’armes nucléaires soient garanties contre l’emploi ou la menace de la
force, notamment contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires,
Considérant que, tant que le désarmement nucléaire n’est pas universel, il faut
impérativement que la communauté internationale mette au point des mesures et des
arrangements efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi
ou la menace d’emploi d’armes nucléaires par qui que ce soit,
Sachant que des mesures et des arrangements efficaces visant à garantir les États non
dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires
peuvent contribuer à empêcher la prolifération de ces armes,
Tenant compte du paragraphe 59 du Document final de sa dixième session
extraordinaire, la première consacrée au désarmement 1, dans lequel elle a instamment prié
les États dotés d’armes nucléaires de poursuivre leurs efforts en vue de conclure, selon
qu’il conviendrait, des arrangements efficaces pour assurer les États non dotés d’armes
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Résolution S-10/2.
16-20720 (F)
*1620720*
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