A/HRC/RES/49/26 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 7 avril 2022 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Quarante-neuvième session 28 février-1er avril 2022 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 1er avril 2022 49/26. Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020 Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments applicables relatifs aux droits de l’homme, Rappelant toutes les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme, par l’Assemblée générale et par lui-même au sujet de la situation des droits de l’homme au Bélarus, notamment ses résolutions 46/20 du 24 mars 2021 et 47/19 du 13 juillet 2021, et toutes les déclarations pertinentes faites par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Bureau du Secrétaire général et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sur la détérioration de la situation des droits de l’homme au Bélarus, Rappelant également le rapport établi par le rapporteur de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, désigné dans le cadre du Mécanisme de Moscou qui a été invoqué à propos des violations alléguées des droits de l’homme dans le cadre de l’élection présidentielle du 9 août 2020 au Bélarus, et les recommandations que ce rapport contient, et le fait que le Mécanisme de Vienne a été invoqué le 4 novembre 2021 à raison des violations graves de droits de l’homme commises au Bélarus, Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l’indépendance du Bélarus, et réaffirmant également qu’il incombe à chaque État de s’acquitter des obligations que lui impose le droit international des droits de l’homme et de garantir la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales à toutes les personnes se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, Regrettant le manque de coopération des autorités bélarussiennes et le fait qu’elles n’aient donné la suite voulue ni aux demandes qu’ils avaient formulées dans les résolutions susmentionnées ni à celles du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 1. Accueille avec satisfaction le compte rendu oral intermédiaire sur la situation des droits de l’homme au Bélarus que la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme lui a fait à sa quarante-huitième session et le rapport complet qu’elle lui a présenté GE.22-05074 (F) 110422 120422