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A.
Processus nationaux d’examen et de suivi
23. La mise en œuvre du Programme 2030 ne peut réussir que grâce aux politiques,
aux stratégies et aux programmes menés par les pays, l’appropriation nationale
constituant un principe clé de la réalisation des objectifs de développement durable.
L’examen et le suivi de la mise en œuvre au niveau national constituent le point de
départ qui permet de mesurer efficacement les progrès accomplis, de recenser les
écarts existants et de garantir l’application du principe de responsabilité.
Mécanismes de décision, de coordination et d’examen
24. Depuis l’adoption du Programme 2030, les États ont mis au point différents
moyens leur permettant d’aligner leurs politiques, plans et processus d’examen et de
mettre en œuvre les objectifs de développement durable. Ces moyens, qui se sont
développés et complexifiés au fil des ans, varient considérablement d’un pays à
l’autre. Ils offrent une multitude de points d’entrée à la société civile et aux autres
acteurs qui souhaitent s’engager et participer aux processus nationaux d’examen et
de suivi des objectifs de développement durable 7. Pour que toutes les voix soient
entendues, en particulier celles des personnes les plus marginalisées, les politiques et
stratégies nationales et les mécanismes de coordination et d’examen correspondants
doivent inclure les personnes handicapées et les o rganisations qui les représentent ;
or il semble que l’inclusion de ces personnes et organisations dans ces mécanismes
ne soit pas systématique. On trouve cependant dans les informations communiquées
à la Rapporteuse spéciale quelques exemples positifs qui peuvent servir à inspirer de
bonnes pratiques à d’autres.
25. De nombreux États ont pris des mesures pour aligner sur les objectifs de
développement durable les stratégies et plans nationaux de développement existants
ou nouveaux. D’autres ont élaboré des politiques, stratégies ou plans d’action
spécifiques à ces objectifs. D’une manière ou d’une autre, les personnes handicapées
devraient être associées aux consultations visant à élaborer, réviser et contrôler les
politiques et stratégies nationales en matière de développement durable. Certaines
contributions reçues montrent qu’elles l’ont été. Des synergies peuvent également
être créées entre les politiques et stratégies nationales relatives au développement
durable et celles qui concernent les droits des personnes handicapées, lorsqu’elles
existent. À titre d’exemple, l’Équateur a fait état de l’alignement sur son plan national
de développement de son programme national pour l’égalité des personnes
handicapées pour la période 2021-2025, établi en consultation avec des organisations
de personnes handicapées 8.
26. Conformément au Programme 2030, les États se sont engagés à élaborer des
indicateurs nationaux pour compléter le cadre mondial d’indicateurs relatifs aux
objectifs de développement durable. Cependant, contrairement aux indicateurs
mondiaux, qui font expressément référence aux personnes handicapées, certains
indicateurs nationaux omettent d’inclure ces personnes. Il en découle un manque de
données ventilées par handicap. Là encore, la participation des personnes handicapées
à l’élaboration et à la révision des indicateurs nationaux e st primordiale si l’on
souhaite s’assurer qu’elles ne restent pas invisibles aux yeux des décideurs politiques.
27. En ce qui concerne les organes consultatifs visant à officialiser la participation
de la société civile et d’autres parties prenantes, en Espagne, par exemple, on a créé
un conseil du développement durable qui fonctionne comme un organe de
consultation et de sensibilisation à l’appui de la mise en œuvre des objectifs de
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Voir www.un.org/en/desa/world-public-sector-report (en anglais).
Voir la contribution de l’Équateur.
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